Régime social et fiscal des frais liés au télétravail

Remboursement des frais professionnels exposés par le salarié en télétravail

L’employeur peut rembourser les frais professionnels directement liés à l’exercice du télétravail.

Trois catégories de frais peuvent être identifiées comme professionnels et exclus de l’assiette des cotisations :

• Les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
• Les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
• Les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.

D’autres frais professionnels peuvent être admis, à charge pour l’employeur de démontrer qu’il s’agit de frais professionnels liés au télétravail. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les frais considérés comme professionnels et non professionnels (§1790).

Par principe, les remboursements effectués par l’employeur, dès lors qu’ils sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié, peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Prise en charge des frais par le versement d’une allocation forfaitaire

En principe, lorsque le salarié en télétravail engage des frais, l’employeur peut déduire de l’assiette des cotisations les remboursements de ces frais, à condition qu’ils soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié ¹.

Dans une note publiée sur son site en décembre 2019, l’URSSAF a atténué sa position en dispensant l’employeur de fournir systématiquement des justificatifs de dépenses, dans les cas de versement d’une allocation forfaitaire et aux conditions suivantes : lorsque le salarié en télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de :

• 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine,
• 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine,
• 30 € par mois pour un salarié effectuant trois jours par semaine,
• 40 € par mois pour un salarié effectuant quatre jours par semaine,
• 50 € par mois pour un salarié effectuant cinq jours par semaine.

Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance avait prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail.

Ces mesures exceptionnelles sont reconduites pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 (Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 9 mars 2022).

Concernant les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession​

​Ces allocations, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, sont réputées exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail, 55 € par mois et 580 € par an.

Concernant les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels (DFS) ² pour leur montant réel et justifié

^​Pour ces salariés, les frais engagés au titre du télétravail à domicile pourront être déduits à hauteur des mêmes montants énoncés précédemment, soit 2,50 € par jour de télétravail à domicile, 55 € par mois, dans la limite annuelle de 580 €. Le contribuable conserve la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.

^{2 Communément appelé « abattement de 10% »}

Les modalités d’application de ces mesures ainsi que les précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail seront prochainement précisées sur le site impots.gouv.fr.