Réglementation en matière de coactivité : les missions et responsabilités de chaque acteur

La réglementation en matière de coactivité sur les chantiers de Travaux publics est structurée autour de plusieurs principes permettant d’assurer la sécurité et la coordination des différents intervenants. La  prévention des risques professionnels liés à la présence simultanée de différentes entreprises sur le chantier nécessite tout d’abord une anticipation des risques dès la phase d’étude du chantier (désignation du coordonnateur SPS, évaluation des risques d’interférence…). Par la suite, en amont et pendant toute la durée des travaux, une organisation rigoureuse est indispensable pour garantir le respect des règles de sécurité et assurer la fluidité des opérations sur le chantier (plan de prévention, PGCSPS, PPSPS…). Afin d’organiser et coordonner efficacement les activités, la concertation régulière des différents intervenants (donneur d’ordre, entreprise intervenante, sous-traitant, prestataire etc.) est primordiale (inspection commune, réunions périodiques…). Une traçabilité des prises de décisions doit être assurée, afin que chaque acteur du chantier puisse en prendre connaissance à tout moment, et que les responsabilités de
chacun puissent être clarifiées en cas d’incident (mise à disposition sur le chantier des PPSPS, tenue d’un registre-journal…). Pendant les travaux, les différents intervenants ont la responsabilité commune de garantir un environnement de travail sécurisé (devoir de chaque intervenant d’alerter des dangers perçus, élaboration du DIUO…).

Dispositions applicables au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers.

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de
bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises,
entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions
simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que
les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (article L. 4532-2 du code du
travail).