Juridique & Marchés
print

Autoliquidation de la TVA : Foire aux questions élaborée par l administration fiscale

24/10/2017 • Article • FNTP

TVA

close

Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti.

24/10/2017 • Document de référence • 9 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Loi de finances pour 2020 – Nouvelles modalités d’exonération

23/01/2020 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Instruction fiscale sur la définition des travaux immobiliers (soumis à autoliquidation)

24/10/2017 • Article • FNTP

L'instruction fiscale BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 définit les travaux immobiliers qui relèvent du dispositif d'autoliquidation lorsqu'ils sont réalisés en sous-traitance

Juridique & Marchés
TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

24/10/2017 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Certificat de signature électronique

10/09/2024 • 1 MIN • FNTP

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour récupérer votre certificat de signature électronique.

Juridique & Marchés
Memento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

04/09/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Code de bonne conduite, le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento comportant des conseils et des exemples de rédaction des principales clauses devant figurer dans ce Code.

Juridique & Marchés
Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

Les 23 index TP et leur composition.

Juridique & Marchés
Chorus Pro : une authentification renforcée

30/08/2024 • Article • FNTP

Un nouveau dispositif d’authentification va être mis en place, le 18 septembre 2024, pour les utilisateurs qui se connectent à Chorus Pro en utilisant une adresse mail de connexion.

Juridique & Marchés
Baromètre indice-index TP

29/08/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire