Remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) sur le gazole routier

Foire aux questions sur le GNR – Gazole non routier (FAQ)

31/03/2025 • FAQ • FNTP

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE) : modalités et taux de remboursement

29/02/2024 • 1 MIN • Article • FNTP

Les entreprises de Travaux Publics qui utilisent du gazole dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, demander le remboursement partiel d'accise sur les gazoles (ex-TICPE) en application de l'art.L.312-53 du Code des impositions des biens et services (CIBS).

Précisions sur le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de tourisme aux salariés

02/06/2025 • Article • FNTP

L’administration fiscale a précisé le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de tourisme à ses salariés dans un rescrit du 30 avril 2025.

JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

23/05/2025 • Article • FNTP

La FNTP, dès le démarrage de la concertation dans le cadre des JOP 2024, s’est mobilisée pour que les impacts notamment financiers sur l’organisation des chantiers de Travaux Publics soient pris en compte.

Baromètre indice index TP

21/05/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Les premiers travaux sur la protection des données des entreprises

15/05/2025 • Article • FNTP

Les données sont omniprésentes et désormais au cœur de la chaîne de création de valeur des entreprises. Il est important pour celles-ci de les protéger et d’apprendre à mieux les gérer.

Barème des frais kilométriques 2025 : ce qu’il faut savoir

29/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

L’administration fiscale a publié le nouveau barème du prix de revient kilométrique des véhicules en fonction de leur puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

23/04/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE) : taux de remboursement 2025 et mise à disposition d’un simulateur par l’

10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.