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Représentants d’intérêts : Mise à jour des lignes directrices de la HATVP

21/12/2023 • Article • FNTP

Lobbying

Répertoire

Transparence

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Nouvelles lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts (entrée en vigueur le 1er octobre 2023)

La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 encadre les relations entre les responsables publics et les représentants d’intérêts, qui doivent s’inscrire sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et procéder chaque année à la publication d’informations relatives à leurs actions de lobbying et aux moyens qui y sont consacrés.

Depuis le 1er juillet 2022, l’obligation d’enregistrement sur le répertoire concerne les entrées en communication avec de nouvelles catégories de décideurs publics, dont principalement des décideurs publics agissant à l’échelle locale et notamment des exécutifs locaux.

Ainsi les présidents de conseils régionaux et départementaux, leurs conseillers et chefs de cabinet, les maires de communes de plus de 100 000 habitants, les directeurs d’hôpitaux et les directeurs des services à l’échelle de la région ou du département sont maintenant considérés comme susceptibles d’être visés par des actions de représentation d’intérêts.

Afin de tenir compte de cet élargissement, la HATVP a publié une mise à jour de ses lignes directrices de 2018, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.

Les changements majeurs apportés par ces nouvelles lignes directrices sont détaillés dans les documents ci-joints.

Lignes directrices entrées en vigueur au 1er octobre 2023

21/12/2023 • Document de référence • 29 PAGES

Représentation d’intérêts : rappel des règles applicables

01/07/2023 • Document de référence • 24 PAGES

Présentation HATVP des nouvelles lignes directrices

21/12/2023 • Document de référence • 34 PAGES

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