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Marchés privés : un guide pratique et des exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

Exemples

gestion contractuelle

normes

Notre boîte à outils

Norme applicable aux marchés privés de bâtiment

14/12/2017 • Article • FNTP

La dernière version de la norme NF P03-001 applicable aux marchés privés de bâtiment a été publiée le 20 octobre 2017.

Norme applicable aux marchés privés de génie civil

03/03/2015 • Article • FNTP

La norme NF P 03-002 qui constitue le « Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés » a été publiée le 3 octobre 2014 et remplace la précédente version qui datait de mai 1992.

Paiement : marchés privés

20/03/2025 • Article • FNTP

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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

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Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

09/07/2025 • Étude • Arielle DUBOIS

La FNTP publie une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

Nouveauté
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

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24/06/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

Baromètre indice index TP

18/06/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Précisions sur le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de tourisme aux salariés

02/06/2025 • Article • FNTP

L’administration fiscale a précisé le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de tourisme à ses salariés dans un rescrit du 30 avril 2025.

JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

23/05/2025 • Article • FNTP

La FNTP, dès le démarrage de la concertation dans le cadre des JOP 2024, s’est mobilisée pour que les impacts notamment financiers sur l’organisation des chantiers de Travaux Publics soient pris en compte.

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