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Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

08/04/2025 • Article • FNTP

AIPR

anti-endommagement

boîte à outils

DICT

DT

Exécutant de travaux

exploitant

ouvrages souterrains

PCRS

prévention

réseaux

responsable de projet

close

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Outils FNTP

Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils :

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Marquage/Piquetage des réseaux enterrés : les précautions à prendre

Construire sans détruire

Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.

Le site internet permet d’accéder :

Observatoire National DT-DICT

L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.

Son site internet permet de retrouver :

Plan Corps de Rue Simplifié PCRS

La plateforme de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) met à disposition une carte interactive relative au déploiement du PCRS sur l’ensemble du territoire.

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01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

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