10/05/2024 • Article • FNTP
accident du travail
déclaration AT/MP
maladie professionnelle
outil
prévention
Le taux de fréquence des accidents du travail dans les travaux publics est passé de 30,85 à 19,94 entre 2015 et 2023. Les efforts en prévention portent leurs fruits, et doivent donc se poursuivre. Ils permettent d'assurer la sécurité des acteurs de chantier, mais aussi d'optimiser la performance sociale et économique de l'entreprise au travers de la baisse du nombre et de la gravité des AT/MP. Il est ainsi essentiel de suivre de près la reconnaissance des AT/MP de votre entreprise. La hotline vous accompagne dans cette démarche.
Toute entreprise adhérente au Syndicat de France ou à la FNTP.
Toute entreprise de travaux publics recommandée par sa FRTP ou son Syndicat de Spécialités.
De l’accident du travail à la décision soit de rejet, soit de prise en charge par la CPAM.
De la demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la décision de rejet ou de prise en charge par la CPAM.
En appelant le 07 67 42 12 14 ou le 07 81 81 75 58, vous obtiendrez les informations juridiques et l’expertise médicale nécessaires au traitement des cas soumis.
La Hotline est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors jours fériés).
Vous aurez une réponse immédiate par téléphone.
Ce service ne se substitue aucunement aux actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles mises en place dans les entreprises qui restent une priorité pour l’ensemble de la profession.
Renseignez-vous auprès de la FNTP, de votre FRTP ou de votre Syndicat de Spécialités.
S’agissant d’une maladie professionnelle, c’est au salarié d’adresser à la CPAM son certificat médical et sa demande de reconnaissance puis la CPAM vous informe. Par la suite, vous pouvez faire valoir vos observations. Il n’est pas rare que la maladie professionnelle fasse suite à un arrêt maladie.
Il est possible que la CPAM n’adresse pas de questionnaire, surtout si la MP n’est pas dans un tableau. Vous devez quand même faire valoir vos observations via un courrier.
Envoyez-moi les éléments transmis par la CPAM, ses divers arrêts depuis un an, sa fiche de poste et appelez-moi dans 10 minutes, nous répondrons aux questions ensemble en évitant les pièges.
Bien entendu, tant que la CPAM n’a pas pris en charge le dossier, vous pouvez émettre vos observations. Toutefois, il n’est pas garanti que la CPAM reprenne son instruction.
Le CRRMP est un comité composé de divers médecins qui peut prendre en charge la MP avec des conditions plus larges que celle du tableau. Vous pouvez transmettre vos observations par courrier à la CPAM qui les transmettra au CRRMP.
À compter du moment où l’employeur est informé de l’existence d’un AT, il doit faire la DAT dans les 48 H, même si le salarié ne lui déclare pas l’accident personnellement. À la réception d’un certificat médical, l’employeur doit se considérer informé.
Bien entendu, envoyez tout sur la boîte mail FNTP et rappelez dans 10 minutes. Je verrai si vos motifs de réserves sont légaux et si la déclaration ne contient pas de maladresses.
Envoyez-moi la déclaration et votre lettre de réserves et appelez-moi dans 10 minutes, nous répondrons aux questions ensemble en évitant les pièges.
Je peux vous conseiller sur les éléments à préparer et en tant que de besoin, mandater un avocat local pour vous assister en cas de garde à vue.
Appelez la CPAM pour prendre RDV, elle peut refuser de vous donner des copies mais vous pouvez prendre des photos, demandez-lui un document précisant les pièces consultées.
28/03/2025 • 2 MIN • Article • roxaneaudebrandsolesse
Cet article est à jour des nouveaux taux AT/MP pour 2025. Ces taux s'appliquent exceptionnellement à compter du 1er mai 2025 - sans effet rétroactif - compte tenu de l'adoption tardive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Jusqu'au 30 avril, les taux AT/MP 2024 continuaient de s'appliquer.
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