Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide • FNTP

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article • FNTP

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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10/07/2024 • Mémo • FNTP

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Guide FNTP sur les assurances

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Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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18/04/2023 • Article • FNTP

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Délais de paiement : une réalité bien plus dégradée que les chiffres officiels pour les entreprises de travaux publics

26/01/2026 • Article • FNTP

À l’occasion de la publication de son enquête d’opinion dédiée aux délais de paiement, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) dresse un constat préoccupant : la réalité vécue par les entreprises de travaux publics est très éloignée des données officielles publiées par l’État.

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Facturation électronique entre entreprises

19/01/2026 • Article • FNTP

La liste des 101 premières plateformes agréées a été publiée, le 15 janvier 2026. Ces PDP satisfont à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité.

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Baromètre indice index TP

15/01/2026 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

13/01/2026 • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

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Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

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