Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article

conditions générales

grue

location

sans conducteur

Juridique & Marchés
close

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Ces nouvelles conditions sont l’occasion pour les Fédérations de promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.

Les entreprises sont invitées à les intégrer dès-à-présent dans leur gestion contractuelle.

Les notions clés de « Transfert de la garde », « Réception », « Prise de possession » et « Restitution de la grue » ont été précisées et clarifiées.

Vous trouverez commentées les principales nouveautés et points d’attention.

Ces conditions remplacent la version antérieure datée de 1999.

Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Document de référence • 6 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Juridique & Marchés
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Modèle & Contrat

Juridique & Marchés
Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Modèle & Contrat

Les outils mis à disposition des entreprises.

Juridique & Marchés
Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

17/06/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques
Juridique & Marchés
Index TP et indices publiés par l’Insee

15/06/2026 • Article

Les dernières actualités.

Juridique & Marchés
Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

09/06/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Juridique & Marchés
Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire