print

Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide • FNTP

Bonnes pratiques

délais de paiement

guide

marchés privés

Observatoire des délais de paiement

paiement privé

Notre boîte à outils

Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Relations commerciales entre professionnels et délais de paiement

25/07/2019 • 1 MIN • Article • FNTP

Les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce sur les CGV, les factures, les délais de paiement, les pénalités de retard, les pratiques restrictives de concurrence et les sanctions applicables ont été :

Observatoire des délais de paiement : rapport 2023

19/06/2024 • Article • FNTP

Des initiatives pour remédier aux retards de paiement publics.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Chartes et Protocoles

24/10/2017 • Article • FNTP

Encadrement des délais de paiement « Charte de bonnes pratiques pour les règlements des factures de travaux»

Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Garantie de paiement dans les marchés privés

19/02/2025 • Article • FNTP

La garantie de paiement couvre les sommes dues à l'entreprise par le maître de l'ouvrage.

Sanctions en cas de retard de paiement : lignes directrices DGCCRF

10/01/2022 • Article • FNTP

Modifications des marchés publics : guide de bonnes pratiques

13/04/2021 • Article • FNTP

Le MEDEF publie conjointement avec l’Association des Acheteurs Publics un guide pour les acheteurs et les entreprises.

Relations commerciales entre professionnels et délais de paiement

25/07/2019 • 1 MIN • Article • FNTP

Les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce sur les CGV, les factures, les délais de paiement, les pénalités de retard, les pratiques restrictives de concurrence et les sanctions applicables ont été :

Informations sur les délais de paiement dans les rapports de gestion

12/05/2016 • Article • FNTP

Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes devront présenter des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients dans leur rapport de gestion

keyboard_arrow_right
Sommaire