print

Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide • FNTP

Bonnes pratiques

délais de paiement

guide

marchés privés

Observatoire des délais de paiement

Notre boîte à outils

Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Relations commerciales entre professionnels et délais de paiement

25/07/2019 • 1 MIN • Article • FNTP

Les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce sur les CGV, les factures, les délais de paiement, les pénalités de retard, les pratiques restrictives de concurrence et les sanctions applicables ont été :

Observatoire des délais de paiement : rapport 2023

19/06/2024 • Article • FNTP

Des initiatives pour remédier aux retards de paiement publics.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Marchés privés : un guide pratique et des exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un nouveau guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

13/06/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

Ce guide a vocation à s'appliquer aux marchés privés et aux marchés publics.

Modifications des marchés publics : guide de bonnes pratiques

13/04/2021 • Article • FNTP

Le MEDEF publie conjointement avec l’Association des Acheteurs Publics un guide pour les acheteurs et les entreprises.

Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

24/06/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

keyboard_arrow_right
Sommaire