Conditions générales de montage et démontage des grues 2026

28/09/2026 • Article

conditions générales

montage et démontage de grue

Juridique & Marchés
close

Les conditions générales applicables au montage et au démontage de grues, automatisées (GMA) ou par éléments (GME), ont été actualisées conjointement par DLR, la FFB et la FNTP, en septembre 2026.

Ces conditions générales visent à proposer un cadre de référence pour les entreprises de travaux et les professionnels des matériels de construction et de manutention.

Les entreprises du secteur disposent ainsi d’un outil contractuel modernisé, équilibré et mieux adapté aux réalités opérationnelles.

Cette mise à jour prend en compte l’évolution de la réglementation ainsi que les dernières exigences en matière de sécurité.

Des clarifications ont été apportées notamment concernant :

  • Les conditions de la visite préalable
  • Les obligations respectives des clients et prestataires
  • Les responsabilités et assurances
  • Le traitement des intempéries ou de report d’opération.

Conditions générales de montage et démontage de grues – DLR, FFB et FNTP

28/09/2026 • Document de référence • 1 page

Communiqué de presse du 17 septembre 2026

28/09/2026 • Communiqué de presse • 2 pages

Notre boîte à outils

Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Je charge tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Juridique & Marchés
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Modèle & Contrat

Juridique & Marchés
Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Modèle & Contrat

Les outils mis à disposition des entreprises.

Juridique & Marchés
Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

15/10/2026 • Article

Nouvelles actualités de Chorus Pro

Juridique & Marchés
Nouveauté
Index TP et indices publiés par l’Insee

15/10/2026 • Article

Les dernières actualités.

Juridique & Marchés
Obligation légale de débroussaillement (OLD)

07/10/2026 • Article

La FNTP met à votre disposition une fiche pratique relative à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), afin de vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.

Juridique & Marchés
Indexo-TP : le simulateur de variation des prix pour les TP

05/10/2026 • Article

La FNTP met à disposition un outil pour faciliter le calcul des variations des prix dans les marchés de travaux (révision ou actualisation) en utilisant les valeurs des indices/index TP officielles.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire