Précisions sur le suramortissement de certains véhicules propres

Suramortissement des engins non routiers moins polluants

09/01/2024 • Article • FNTP

L’article 60 de la Loi de finances pour 2020 a instauré un nouveau dispositif de suramortissement en compensation de la suppression progressive du taux réduit de TICPE sur le GNR dont bénéficient les entreprises de travaux publics.

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles : taux 2025 et simulateur

10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.

Foire aux questions sur le GNR – Gazole non routier (FAQ)

31/03/2025 • FAQ • FNTP

TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

27/03/2025 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

18/12/2024 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Prix de l’électricité : quelles aides en 2024 ?

15/04/2024 • Article • FNTP

Différents dispositifs d’aides ont été mis en place par le Gouvernement au début de la crise énergétique pour soutenir les entreprises qui font face à la hausse de leurs dépenses de gaz et d’électricité. Ces aides ainsi que leurs modalités, qui diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre, évoluent en 2024.

Aide entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

25/04/2023 • Article • FNTP

Actualité : Le dispositif d’aide au paiement des énergies (gaz, électricité, chaleur ou froid produit à partir de gaz naturel ou d’électricité), a été précisé et renforcé par le décret du 20 mars 2023 qui introduit en particulier deux nouveaux régimes d’aides spécifiques (*) pour les entreprises nouvellement créées, d’une part, et les entreprises ayant connu une modification significative de leur consommation liée à un évènement, d’autre part.

Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.