L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

Instruction fiscale sur la définition des travaux immobiliers (soumis à autoliquidation)

24/10/2017 • Article • FNTP

L'instruction fiscale BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 définit les travaux immobiliers qui relèvent du dispositif d'autoliquidation lorsqu'ils sont réalisés en sous-traitance

Autoliquidation de la TVA : Foire aux questions élaborée par l administration fiscale

24/10/2017 • Article • FNTP

Autoliquidation de la TVA/sous-traitance – Comment ça marche ?

24/10/2017 • Article • FNTP

L’instruction fiscale BOI- TVA-DECLA 10-10-20 détaille les modalités d'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante au sens de la loi du 31 décembre 1975.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

18/12/2024 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Loi de finances pour 2020 – Nouvelles modalités d’exonération

23/01/2020 • Article • FNTP

Barème des frais kilométriques 2025 : ce qu’il faut savoir

29/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

L’administration fiscale a publié le nouveau barème du prix de revient kilométrique des véhicules en fonction de leur puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles : taux 2025 et simulateur

10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.

TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

27/03/2025 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.