Juridique & Marchés
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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

GIE

GME

marchés privés

marchés publics

organisation contractuelle

SEP

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Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

  • Comment choisir son mode d’organisation contractuelle ?
  • Les différents schémas d’organisation contractuelle
  • L’évaluation des risques entre les différents modes de gestion contractuelle
  • La distinction juridique GME/SEP/GIE et un focus sur chaque type d’organisation
  • Les incidences fiscales du choix du montage contractuel
  • Des exemples de protocoles d’accord préliminaires

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1

01/10/2012 • Guide • 36 PAGES

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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

Ce guide a vocation à s'appliquer aux marchés privés et aux marchés publics.

Juridique & Marchés
Société en participation

12/10/2021 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les sociétés en participation sont généralement constituées lorsque plusieurs entreprises souhaitent mettre en commun leurs moyens en matériel ou leur personnel pour réaliser des travaux et ont la volonté de partager le résultat et les risques de l’opération.

Juridique & Marchés
Marchés publics : Bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Juridique & Marchés
Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Relations interentreprises : Bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide • FNTP

Identifier les bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale.

Juridique & Marchés
Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

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