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Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

CCAG Travaux

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Vous pourriez être intéressé(e)

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Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

Guide pratique CCAG Travaux 2009 modifié en 2014

07/11/2017 • Guide • FNTP

Le CCAG Travaux 2009 a été modifié en 2014 pour tenir compte de la réforme des délais de paiement dans les contrats de la commande publique et accélérer la procédure de paiement du solde.

Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s'agit d'exemples qu'il incombe à chacun d'adapter selon ses besoins.

Guide pratique – Marchés privés de travaux

20/08/2010 • Guide • FNTP

Destiné aux conducteurs de travaux, il s'agit d'un guide qui suit la chronologie d'un marché privé depuis sa prise d'effet jusqu'aux garanties post-réception. Il a été élaboré sous forme de questions réponses par le comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission des marchés.

Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.

Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Marchés publics : Bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

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