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Guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

14/01/2022 • Article • FNTP

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Publication d’un guide sectoriel du BTP par l’Agence française anticorruption

22/02/2022 • Article • FNTP

L’Agence française anticorruption publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.

Nouvelles obligations de lutte contre la corruption

27/04/2017 • Article • FNTP

Depuis juin 2017, les obligations des entreprises de plus de 500 salariés en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ont été sensiblement renforcées.

Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Article • FNTP

Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

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Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide • FNTP

Identifier les bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale.

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24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article • FNTP

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