L’essentiel
La mise en place de l’index et le calcul des indicateurs qui le composent sont complexes et suscitent de nombreuses questions.
Des réponses ont été en partie fournies par la DGT dans instruction datée du 25 janvier 2019.
Parallèlement, le ministère du Travail a mis en ligne, sur son site internet :
- un questions/réponses pour aider les entreprises à résoudre les éventuelles difficultés d’application ;
- un calculateur leur permettant, après avoir saisi les données concernant leur effectif, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global. À ce jour, cet outil est uniquement configuré pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Le questions/réponses a été mis à jour le 4 juillet 2019.
Ces nouveaux éléments sont surlignés dans le questions/réponses, du présent Bulletin d’Informations qui complète les précédentes publications de la FNTP : Bulletin d’Informations n° 91 – SOCIAL n° 52 du 4 octobre 2018 (contenu de la loi « Avenir professionnel ») ; Bulletin d’Informations n°19 – SOCIAL n° 9 du 7 février 2019 (calcul des indicateurs dans les entreprises de plus de 250 salariés) ; Bulletin d’Informations n° 20 – SOCIAL n° 10 du 7 février 2019 (calcul des indicateurs dans les entreprises de 50 à 250 salariés).
