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Autoliquidation de la TVA/sous-traitance - Comment ça marche ?

24 octobre 2017
L’instruction fiscale BOI- TVA-DECLA 10-10-20 détaille les modalités d'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante au sens de la loi du 31 décembre 1975.
18 pages
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