Instruction fiscale sur la définition des travaux immobiliers (soumis à autoliquidation)

Loi de finances pour 2020 – Nouvelles modalités d’exonération

23/01/2020 • Article • FNTP

Autoliquidation de la TVA : Foire aux questions élaborée par l administration fiscale

24/10/2017 • Article • FNTP

TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

24/10/2017 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Entreprises en difficulté : Expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE)

19/09/2024 • Article • FNTP

Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, la compétence de 12 tribunaux de commerce, renommés tribunaux des activités économiques, est étendue à l’ensemble des procédures amiables et collectives.

JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

17/09/2024 • Article • FNTP

La FNTP, dès le démarrage de la concertation dans le cadre des JOP 2024, s’est mobilisée pour que les impacts notamment financiers sur l’organisation des chantiers de Travaux Publics soient pris en compte.

Baromètre indice-index TP

17/09/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Certificat de signature électronique

10/09/2024 • 1 MIN • FNTP

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour récupérer votre certificat de signature électronique.

Memento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

04/09/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Code de bonne conduite, le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento comportant des conseils et des exemples de rédaction des principales clauses devant figurer dans ce Code.

Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

Les 23 index TP et leur composition.