Juridique & Marchés
print

Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

guide

responsabilité

close

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Les thèmes abordés par le guide portent sur la négociation et la souscription des contrats d’assurances et sur la couverture assurantielle des principaux risques des entreprises de TP :
  • Automobile (suppression de la carte verte et mise en place d’un fichier des véhicules assurés – FVA)
  • Bris de machine pour les matériels et engins de chantier
  • Responsabilité Civile (Page 31, pour consulter les dispositions du nouvel article 1253 du C.civ sur les TAV)
  • Responsabilité Décennale (définition des ouvrages non soumis à assurance décennale obligatoire par les tribunaux et insertion deux notes en annexe du guide afin de clarifier le champ de la responsabilité décennale et de l’assurance décennale obligatoire ou non obligatoire – Pages 44 et 90, sur le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 21 mars 2024 concernant le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant)
  • Tous Risques Chantier
  • Multirisques – Dommages aux biens –
  • Transport
  • Cyber (couverture assurantielle des cyberattaques)

Guide FNTP Assurances

24/05/2024 • Guide • 100 PAGES

Notre boîte à outils

Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

Juridique & Marchés
Intempéries : marchés en cours et assurances

27/11/2023 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

Juridique & Marchés
Assurance automobile : fin de l’attestation d’assurance

19/04/2024 • Article • FNTP

Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur immatriculés n'ont plus à présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle et à apposer un certificat d'assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule. La présomption d'assurance de ces véhicules repose sur les informations du fichier des véhicules assurés (FVA).

Juridique & Marchés
Charger tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide • FNTP

Identifier les bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale.

Juridique & Marchés
Modifications des marchés publics : guide de bonnes pratiques

13/04/2021 • Article • FNTP

Le MEDEF publie conjointement avec l’Association des Acheteurs Publics un guide pour les acheteurs et les entreprises.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Mémento « Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption »

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

Juridique & Marchés
Facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

24/06/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

Juridique & Marchés
Marchés privés : un guide pratique et des exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un nouveau guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

18/06/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

13/06/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire