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Installations Industrielles (ICPE), quelles restrictions d’eau en cas de sécheresse ?

17/07/2023 • Article • FNTP

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Découvrez les principales mesures de l’arrêté du 30 juin 2023 portant sur les restrictions de prélèvements applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Quelles sont les installations concernées ?

Cet arrêté s’applique aux ICPE dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement.

Certaines ICPE sont exonérées, notamment :

  • Les installations nécessaires aux activités de collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
  • Les installations nécessaires au captage, traitement et distribution d’eau destinée à la consommation humaine (eau potable) ou d’eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle) ;
  • Les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d’eau d’au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018 ;
  • Les exploitants des établissements utilisant au moins 20 % d’eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement d’eau ;
  • Les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1er janvier 2023.

Cette liste est susceptible d’être modifiée par le préfet en fonction de circonstances locales.

Quelles mesures de réduction des prélèvements en eau peuvent être mises en place ?

Les installations classées vont être soumises à des mesures de réduction de leur prélèvement en eau, en fonction du niveau de gravité de l’épisode de sécheresse :

  • En seuil de vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
  • En seuil d’alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 % ;
  • En seuil d’alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 % ;
  • En seuil de crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.

Là encore, ces objectifs peuvent être adaptés par le préfet en fonction des circonstances locales. Des dispositions plus restrictives peuvent donc être prises. En revanche, si les dispositions locales sont moins contraignantes que celles prises dans l’arrêté, c’est lui qui prévaut.

Pour plus de précisions sur l’application de cet arrêté, consultez la note d’application du ministère de la Transition Écologique. Vous pouvez également retrouver toutes les informations sur le cadre juridique de la sécheresse en France en cliquant ici.

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