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JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

23/05/2025 • Article • FNTP

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JOP 2024 : Quelles sont les règles fixées pour les marchés de travaux ?

02/07/2024 • Article • FNTP

Nouveauté
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

12/09/2025 • Mémo • FNTP

Nouveauté
Webinaire du Juridique & Marchés : Chorus Pro – replay du 11 septembre 2025

11/09/2025 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire Juridique & Marchés et le support diffusé.

Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS

01/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 25 août 2025, les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d'une société peuvent à tout moment solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS. Certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès.

Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

29/08/2025 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Baromètre indice index TP

20/08/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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