Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ainsi que le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission d’indemnisation sont détaillées au sein d’un guide pratique à l’attention des professionnels publié par Bercy début août 2024.
17/09/2024 • Article • FNTP
Commission d'indemnisation
Dossier d'indemnisation
JO 2024
Votre avis nous intéresse
Vous avez aimé cet article ?
Connectez-vous pour recommander !Partager l’article :