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Lois de finances

29/07/2025 • Article • FNTP

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Vous trouverez ci-dessous les analyses des lois de finances des années passées :

Loi de finances pour 2024

15/02/2024 • Document de référence • 20 PAGES

Loi de finances pour 2023

23/02/2023 • Document de référence • 12 PAGES

Loi de finances rectificative pour 2022

22/09/2022 • Document de référence • 5 PAGES

Loi de finances pour 2022

03/02/2022 • Document de référence • 12 PAGES

Loi de finances rectificative pour 2021

09/09/2021 • Document de référence • 5 PAGES

Loi de finances pour 2021

18/03/2021 • Document de référence • 20 PAGES

Troisième loi de finances rectificative pour 2020

03/09/2020 • Document de référence • 4 PAGES

Loi de finances pour 2020 – Nouvelles modalités d’exonération

23/01/2020 • Document de référence • 2 PAGES

Loi de finances pour 2020

13/02/2020 • Document de référence • 17 PAGES

Loi de finances pour 2020 – Dispositions véhicules à moteur

30/01/2020 • Document de référence • 4 PAGES

Troisième loi de finances rectificative pour 2020

03/09/2020 • Document de référence • 4 PAGES

Loi de finances pour 2019

14/02/2019 • Document de référence • 17 PAGES

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Barèmes des frais kilométriques

29/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

28/07/2025 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP vient de mettre à jour le guide FNTP sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

25/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

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Foire aux questions sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE)

22/07/2025 • 1 MIN • Article • FAQ • FNTP

Les entreprises de Travaux Publics qui utilisent du gazole dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, demander le remboursement partiel d'accise sur les gazoles (ex-TICPE) en application de l'art.L.312-53 du Code des impositions des biens et services (CIBS). Retrouvez les réponses à vos questions ci-dessous :

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Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

09/07/2025 • Étude • Arielle DUBOIS

La FNTP publie une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

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Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

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Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

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Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

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Facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

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Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

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