Juridique & Marchés
print

Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

intérêt moratoire

mandatement

marché public

mise en demeure

modèle

préfet

close

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Notre boîte à outils

Les délais de paiement applicables aux marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Charger tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Juridique & Marchés
Courrier motifs de rejet

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Modèle de lettre relatif aux motifs de rejet dans un marché public

Juridique & Marchés
Lettre demande de documents du marché

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Lettre demande de documents du marché

Juridique & Marchés
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

23/04/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide • FNTP

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Juridique & Marchés
Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

20/09/2024 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Juridique & Marchés
Les délais de paiement applicables aux marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire