03/07/2025 • Article • FNTP
AFA
anticorruption
Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.
Les sociétés de plus de 500 salariés et 100 millions d’Euros de chiffre d’affaires ayant leur siège social en France sont soumises aux obligations de l’art. 17 de la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » qui leur impose de mettre en place des mesures pour identifier et prévenir les faits de la corruption et de trafic d’influence en leur sein.
Dans la mesure où les entreprises soumises à la loi Sapin 2 doivent évaluer leurs partenaires (fournisseurs, cotraitants, sous-traitants etc..), ces derniers, quelle que soit leur taille, ont également intérêt à mettre en place des procédures de détection et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence pour pouvoir s’en prévaloir auprès de leurs donneurs d’ordres.
Parmi ces mesures figure l’obligation d’établir une cartographie des risques de corruption afin de prévenir l’apparition du phénomène et/ou en diminuer la fréquence.
La construction d’une cartographie des risques est une démarche complexe qui consiste à identifier les risques de corruption pouvant exister au sein de l’entreprise, leur probabilité de survenance, leur impact en cas de réalisation ainsi que le degré de maîtrise de ces risques.
Cette cartographie servira de base à la définition d’un plan d’action pour maîtriser ou réduire les risques les plus importants.
Elle doit être propre à chaque société et doit être mise à jour régulièrement.
Le Comite « Ethique et conformité » de la FNTP a souhaité aider les entreprises, petites et grandes, à établir leurs cartographies des risques de corruption en leur proposant une démarche de réalisation dans le Mémento ci-joint, qui pourra être utilement complétée par les Guides et recommandations de l’Autorité Française Anticorruption (AFA).
15/12/2025 • Documents FNTP • FNTP
Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :
15/12/2025 • Article • FNTP
Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.
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