Le « compte prorata » ou compte de dépenses communes – Fiches explicatives »
04/02/2011 • Article • FNTP
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient de mettre en ligne une fiche technique sur le compte prorata ou compte interentreprises qui est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier afin de gérer les dépenses d’intérêt commun (installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité …). Vous trouverez cette fiche technique reproduite ci-après.
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