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«Nos finances publiques sont dans un état alarmant et quelques chiffres tirés de ce document démontrent l’urgence qu’il y a à réduire le train de vie de la sphère publique.
70 milliards d’euros : c’est le déficit de l’État en 2016. Ses dépenses nettes se sont élevées à 374 milliards d’euros et ses recettes nettes à 302 milliards. Les recettes de l’État ne couvrent donc que 80 % de ses dépenses. Le budget de l’État est déficitaire depuis 1974. Le régime général de la Sécurité Sociale est installé dans le rouge, ce qui nous distingue de tous nos grands voisins.
35% : C’était la part des dépenses publiques françaises dans le PIB au début des années 1960. Elle était de la moitié de la richesse nationale annuelle au début des années 1990. Elle dépasse ce seuil depuis 1991. En 2015, elle a atteint 57% du PIB, ce qui a placé notre pays au deuxième rang de l’OCDE derrière la Finlande. En moyenne, dans la zone euro, les dépenses publiques atteignaient 48,5% du PIB. La France est donc encore 8,5 points au-dessus, ce qui équivaut à de 185 milliards d’euros. «Entre 2010 et 2014, la France est le seul grand pays européen à avoir augmenté ses dépenses publiques (hors inflation), alors qu’elles ont baissé de 2 à 12 % ailleurs», insiste le rapport. Entre 2007 et 2015, la dépense publique a ainsi augmenté de plus de 250 milliards (passant de 991 milliards à 1 243 milliards).
3,3 points de PIB : c’est l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement et les subventions, en 2014. Pour les dépenses sociales d’intervention (prestations sociales et transferts en nature), il est de 3,2 points de PIB. L’écart est plus faible s’agissant des dépenses d’investissement (1 point de PIB). Par rapport à notre principal partenaire, l’Allemagne, l’écart est particulièrement marqué pour les dépenses de fonctionnement (7 points de PIB) et dans une moindre mesure pour les prestations sociales et transferts en nature (2,5 points).
63%. C’était le taux de dépenses publiques en Suède entre 1986 à 1995. Le rapport se sert notamment de cet exemple pour montrer qu’une baisse «très significative est possible». Car elles sont revenues à 53,5% en 2000 pour s’établir à 50,5% du PIB en 2015. Au Canada, les dépenses publiques étaient en moyenne de 49% du PIB entre 1986 et 1995 ; elles sont revenues à 40 % en moyenne dans les années 2001 à 2010.
2150 milliards d’euros : c’est le niveau actuel de la dette française. Conséquence d’un déficit permanent, la dette publique française n’a cessé d’augmenter. Elle s’élevait à 12% du PIB en 1974, 20% en 1981, 50% en 1994 et atteint désormais 97% en 2016. Cette croissance semble inexorable. En 2003, la dette a dépassé les 1000 milliards. En 2014, elle a franchi les 2000 milliards. Fin 2016, elle est d’environ 2 150 milliards. Mécaniquement, elle augmentera tant que les déficits persisteront.
Conclusion : «une réduction de l’ordre de 7 à 8 points de la part des dépenses publiques (autour de 50 % du PIB) permettrait à la France, tout en résorbant son déficit structurel actuel (autour de 2% du PIB potentiel), de baisser son niveau de prélèvements obligatoires de l’ordre de 5 à 6 points». Dit autrement dépenser moins permettrait de réduire le déficit, tout en diminuant les impôts. À moyen terme, une baisse de 10 à 11 points des dépenses publiques (autour de 46% du PIB, soit un niveau beaucoup plus proche de l’Allemagne) serait même d’ampleur à «combler le déficit entre la France et l’Allemagne en termes de prélèvements obligatoires (8,6 points) tout en maintenant l’équilibre structurel de ses finances publiques».
Le Figaro
Marc Berthot devient Directeur Communication, Relations Extérieures et Concertation de SNCF Réseau chez SNCF RESEAU - RFF. Il avait auparavant rejoint le Groupe Keolis en 2007 où il a occupé le poste de Direc
teur des relations extérieures de Keolis Lyon puis, à partir de 2010, celui de directeur de la relation client et de la communication de Keolis Lyon.
CBNews
Le fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros créé l’an passé est constitué d’une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL) de 800 millions d’euros et d’une majoration de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Lors d’une intervention en Conseil des ministres le 8 février, le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet en a révélé les premiers résultats. Avec l’effet de levier les 800 millions d’euros d’aides de la DSIL ont généré 2,4 milliards d’investissements supplémentaires, soit 3,2 milliards d’investissement public local. Elle a ainsi permis de soutenir 4 700 projets destinés à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des territoires, à l’aménagement des centres bourgs ou des secteurs plus urbains, ou bien à des opérations en faveur de la transition énergétique et de mise aux normes des bâtiments publics. Jean-Michel Baylet a confirmé que le fonds de soutien serait reconduit et augmenté en 2017 pour atteindre 1,2 milliard d’euros. Dans ce cadre, la DETR progresse de près de 400 millions : elle atteint désormais 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 62 % en trois ans. La dotation de soutien 2017, elle, est appelée à financer plus particulièrement les opérations inscrites dans un cadre contractuel avec les collectivités territoriales. Ainsi, 150 millions d’euros sont consacrés au financement des pactes métropolitains d’innovation prévus par le Pacte Etat-métropoles, signé le 6 juillet 2016 à Lyon, a annoncé Jean-Michel Baylet.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier les résultats de la construction de logements pour 2016. L’année écoulée s’est ainsi conclue sur l’autorisation de 453.200 logements (+14,2% par rapport à 2015) et de 376.500 mises en chantier (+10,4%). Ce bilan, une fois connu, l’heure est désormais aux prévisions pour 2017. Sur ce point, le Crédit Foncier - acteur de référence du secteur - vient de présenter l’analyse de la banque sur les marchés immobiliers résidentiels et tertiaires en 2016 et leurs perspectives pour 2017. Selon Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier, «les deux moteurs du marché résidentiel en 2016 devraient prolonger leur action en 2017 : d’une part, les taux d’intérêt de crédit, bien qu’en légère hausse, resteront à des niveaux très bas propices à l’achat immobilier ; d’autre part, les mesures de soutien public, qu’elles concernent l’accession avec le PTZ ou l’investissement locatif avec le dispositif Pinel, sont prolongées en 2017. Quant aux prix, ils devraient augmenter sur les marchés recherchés et rester stables sur les marchés secondaires». Pour 2017, le Crédit Foncier - qui avait déjà vu juste, il y a un an, pour les prévisions 2016 - table sur la construction de 404.000 logements, soit une nouvelle hausse de 6%. Ces constructions neuves devraient se répartir en 204.000 logements en accession, 112.000 en locatif social, 67.000 en locatif privé (+15%) et 21.000 en «autres» (résidences secondaires...).
La Cour des comptes regrette que la mise en oeuvre de ses précédentes recommandations, notamment les évolutions de l’organisation, de la gestion ou des modalités d’exercice des missions de l’Onema, soient incomplètes et partielles. A ce bilan critique s’ajoute désormais une autre donnée : l’Onema, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten) ont fusionné depuis décembre dernier au sein de l’Agence française de la biodiversité. «L’ex-Office a donc, de fait, reporté sur l’AFB la responsabilité de la mise en oeuvre de ces réformes. Il convient dès lors de réagir rapidement», avertit la Cour. L’Onema occupe une place particulière au sein de la nouvelle agence : son organisation a servi de base pour la structuration des fonctions d’administration, des procédures internes et du dispositif territorial de l’AFB. De plus, environ 70% des agents de cette dernière proviennent de l’Onema. Dans son rapport annuel pour 2017, la Cour met l’accent sur trois recommandations. Tout d’abord, elle préconise de définir les indicateurs relatifs aux missions de police de l’eau afin d’aboutir à une définition et à une mesure de la pression de contrôle. «L’exercice de cette mission par les services départementaux de l’Onema a continué de connaître des difficultés de mise en oeuvre», indique-t-elle. Ce constat s’explique notamment par la diminution des effectifs de 345 équivalents temps plein en 2012 à 300 environ en 2015. Autre obstacle : l’absence d’adaptation des indicateurs de performance relatifs à la police de l’eau depuis 2012. La Cour des comptes pointe aussi une stagnation du nombre annuel des contrôles. Elle s’interroge sur la capacité de certains services à maintenir une pression de contrôle suffisante. Ce point n’est pas négligeable : l’AFB a en effet conservé la mission de police de l’environnement.
Le département partenariat, event, production et brand content de Next Régie, by Next, a été choisi par la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP) pour animer et médiatiser son Forum « Réinvestissons la France ». Prévu le 23 février prochain, l’événement a pour but de sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle qui seront invités aux enjeux du secteur et de faire des infrastructures un sujet important dans les débats à venir. Dans ce cadre, depuis le 13 février et pendant une semaine, 5 grands projets « Travaux Publics » seront mis à l’honneur dans l’émission « Radio Brunet », de 13h à 15h sur RMC, dans le cadre de l’opération antenne « Merci les impôts ». Le 23 février, « Radio Brunet » se délocalisera sur un des projets présentés. Sur place, by Next produira la TV digitale de l’événement et proposera près de 5h de décryptages, d’interviews et de témoignages sur le sujet. L’ensemble de la journée sera à suivre sur un site dédié. Par ailleurs, des chroniques seront spécifiquement produites et diffusées permettant de suivre les temps forts de la journée sur RMC. Enfin Christophe Barbier, éditorialiste politique de BFMTV, interviewera les principaux candidats à l’élection présidentielle présents lors de la manifestation.
CBNews
À l’occasion d’un déplacement à Grenoble le 9 février, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal ont signé avec la métropole un «pacte d’innovation» pour accompagner ses projets de transition énergétique. Ce pacte métropolitain d’innovation va notamment soutenir la création d’un réseau de chaleur en biomasse pour chauffer une zone d’aménagement avec 60 logements, une maison médicale, des commerces et un groupe scolaire. Ségolène Royal a annoncé aux élus avoir demandé à la commission de régulation de l’énergie (CRE) de «retenir» le projet biomasse porté par la métropole dans le cadre des appels à projets biomasse en augmentant le volume lauréat de 60 Megawatts à 70 MW. Parmi les initiatives, il y aura aussi le développement des sociétés de participation citoyenne pour développer des parcs photovoltaïques en zone urbaine, ou encore la construction d’un «service public de la donnée énergétique». Sur les transports, l’ambition est d’amener le parc public (bus, cars, véhicules techniques) vers de l’électrique et du gaz (GNV).
A.F.P.com
Les travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) qui relie Paris à la Bretagne sont finis depuis novembre. Après une série de tests, les voyageurs pourront commencer à l’emprunter l’été prochain. 15 000 à 30 000 voyageurs par jour sont attendus sur cette LGV qui reliera la capitale à Rennes en 1h27 et Brest en 3h13. Avec pour la SNCF l’ambition de résister à la concurrence toujours plus compétitive. 182 kilomètres de voies nouvelles et des dizaines d’ouvrages d’art (pour éviter routes et rivières) ont été construits pour la mise en service de cette LGV. Le montant est de 3,4 milliards d’euros a annoncé le groupe de travaux publics Eiffage, en charge du chantier. Un tiers des travaux a été pris en charge par l’Etat, un tiers par les collectivités territoriales (majoritairement la Région Bretagne) et un tiers par SNCF Réseau. Inaugurée en mai 2017, cette nouvelle ligne à grande vitesse sera ouverte au public le 2 juillet 2017 pour le début des vacances d’été.
A.F.P.com
Après la ligne 15 Sud (Pont-de-Sèvres – Champigny Centre) en décembre 2014 puis la ligne 15 Ouest (Pont-de-Sèvres – Saint-Denis Pleyel) en novembre 2016, c’est désormais au tour du tronçon Est de la future ligne en rocade – d’être déclarée d’utilité publique. L’arrêté préfectoral a été publié le 13 février. « La déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est représente l’aboutissement d’un travail de concertation étroit mené avec les conseils départementaux, les maires et les habitants des communes concernées par le projet du Grand Paris Express », s’est réjoui, Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris. « L’ensemble de la grande rocade 15 entre désormais en phase travaux. Les opérations de génie civil sont déjà en cours sur la Ligne 15 Sud. Ils débuteront en mars 2017 sur la 15 Ouest et au début de l’année 2018 sur la 15 Est ». D’une longueur de 23 kilomètres et comportant 12 gares* ainsi qu’un site de maintenance et de remisage, la ligne 15 Est reliera Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre. Pour assurer la desserte et la mise en réseau des territoires de l’Est francilien et conforter ainsi leur développement en améliorant l’accès aux emplois et aux universités, elle offrira des correspondances avec le réseau existant : les lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express, les RER A, B, D et E, les lignes 1, 5, 7, 11 et 12 du métro actuel, les tramways T1, T4 et T8, ainsi que de nombreuses lignes de bus. « Les gains en temps de parcours sont considérables », promet la SGP. « Un habitant d’Aubervilliers pourra se rendre à la Défense en 20 minutes, contre 50 minutes aujourd’hui. 8 minutes suffiront pour se rendre de Champigny Centre à Val de Fontenay, contre 40 aujourd’hui, et l’université de Créteil sera à 35 minutes du Stade de France, contre 50 aujourd’hui. »
Nouveau contretemps pour le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Alors que SNCF Réseau espérait être en mesure de boucler les études du dossier de «déclaration d’utilité publique» (DUP) dès cette année, le calendrier va à nouveau jouer les prolongations. A l’issue du dernier comité de pilotage qui s’est tenu ce 8 février à Marseille en présence de l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des financeurs, le gestionnaire du réseau ferré a indiqué qu’il devrait examiner de nouvelles hypothèses émises par certaines collectivités. «Le bilan de la concertation qui s’est déroulée cet automne montre qu’il existe un consensus sur la «priorité 1» qui prévoit un traitement des noeuds ferroviaires marseillais (2,5 milliards d’euros) et azuréen (4,5 milliards d’euros) d’ici à 2030», avance Jean-Michel Cherrier, chef de la mission «ligne nouvelle» chez SNCF Réseau. Cet accord politique est relativement inédit depuis la genèse du projet au mitan des années 2000. «Il va nous permettre d’adresser au plus vite notre proposition au ministre des Transports», poursuit M. Cherrier. Un document crucial car il contient le tracé définitif appelé à être soumis à enquête publique, ainsi que la position des gares nouvelles près de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes) et dans le secteur de Bréguières-Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes). «Le ministre rendra sa décision au plus tard le 17 mars, juste avant l’entrée dans la période de réserve des élections présidentielles», indique le cadre de la SNCF. Si le dossier semble sur de bons rails, des études supplémentaires sont nécessaires.
Le Medef fait irruption dans la campagne présidentielle en publiant son « livre bleu » intitulé « Le monde change, changeons la France ». En 170 pages, l’organisation patronale y passe en revue l’ensemble de ses revendications à destination des candidats à l’élection présidentielle. Car pour Pierre Gattaz, un seul leitmotiv doit guider le prochain locataire de l’Elysée «faire confiance aux entreprises». Or, pour le président du Medef, si l’on applique à la lettre les recommandations patronales, une « croissance de 2 à 3% par an serait possible (...). Sans confiance ni croissance, l’économie française a quand même réussi à créer 200.000 emplois » en 2016, alors « si on met un peu de confiance, c’est le mot magique ». Ce «livre bleu» se décline autour de « quatre blocs de réformes » : revalorisation de l’apprentissage ; refonte de tout le modèle économique et social, via, notamment, un allègement du Code du travail ; simplification de toutes les normes administratives ; modification de la fiscalité pour retrouver la compétitivité. Sur le plan fiscal, le Medef revendique un taux d’impôt sur les sociétés ramené de 33,3% actuellement à 22% en 2020. Pour l’instant le gouvernement prévoit une première étape de baisse à 28%. Il demande aussi la fin de l’ISF et un taux forfaitaire («flat tax») de 25% sur les revenus de l’épargne. Le Medef veut aussi supprimer sur cinq ans « la plupart des impôts et taxes sur les facteurs de production ». Il milite aussi pour un accroissement du principe de subsidiarité afin de permettre à l’entreprise ou à la branche le soin de définir les modalités les plus adaptées à la réalité économique. La loi resterait seulement garante des grands principes généraux. De même, le Medef veut donner encore plus qu’actuellement l’avantage à l’accord collectif sur le contrat de travail quand il s’agit de l’organisation de l’entreprise. Il veut aussi fusionner toutes les instances de représentation et de négociation - concrètement le comité d’entreprise et les délégués syndicaux seraient fondus dans une seule instance.
Le taux de chômage en France, selon les normes du Bureau international du travail (BIT), a baissé de 0,1 point pour atteindre 10% de la population active au quatrième trimestre 2016, a annoncé l’Institut national de la statistique (Insee). Au troisième trimestre, il s’élevait à 10,1%. En France métropolitaine (sans les départements d’outre-mer), le taux de chômage baisse aussi de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2016, passant de 9,8% à 9,7 % de la population active. En moyenne au quatrième trimestre, le nombre de chômeurs s’élevait à 2,783 millions en France métropolitaine, soit 31.000 de moins par rapport au trimestre précédent et 68.000 de moins sur un an. Mais on compte également 1,5 million de personnes inactives qui souhaitent un emploi alors qu’elles ne sont pas comptées comme chômeurs au sens du BIT : «elles constituent le halo autour du chômage», indique l’Insee. Au quatrième trimestre 2016, leur nombre augmente de 21.000 par rapport au trimestre précédent, et de 65.000 sur un an. Au final, sur un an, le taux de chômage baisse de 0,2 point.
L’année 2016 a été caractérisée par des tendances trimestrielles stables : +5,3% au premier, +6,2% au deuxième puis +5,4% au troisième. L’accélération a été plus marquée au 4ème trimestre : +9,6%. Après deux années difficiles, le BTP renoue avec la croissance : +8,1%. Les deux catégories professionnelles les plus recherchées sont les ouvriers qualifiés qualifiés (+11,1%) et les cadres et professions intermédiaires (+8,4%). La croissance de l’emploi intérimaire concerne toutes les régions. Les régions Pays de la Loire (+13,7%), Ile de France (+11,7%) et Hauts-de-France (+9%) connaissent des croissances très au-dessus de la moyenne. L’intérim en Pays de la Loire bénéficie de la hausse du secteur industriel et de la logistique. La croissance en Île-de-France est principalement portée par le BTP, l’industrie et les transports. Enfin, l’intérim dans les Hauts-de-France tire parti d’une reprise dans les transports, le BTP et l’automobile. Le Grand Sud (PACA, Nouvelle Aquitaine et Occitanie avec respectivement 3,5%, 2,8% et 2,1% se positionnent toutefois très en dessous de la moyenne.
Le 15 février, les partenaires sociaux se sont donné une seconde chance pour trouver un terrain d’entente. Après l’échec du printemps dernier et une série de réunions de diagnostic, ils ont décidé de reprendre leurs débats, se montrant à la fois plein de bonnes intentions et pressés. Ils ont donc convenu d’un calendrier. Quatre séances de discussion sont prévues les mardis 7 mars et 14 mars, le jeudi 23 mars et le mardi 28 mars. Soit juste avant le mois d’avril, synonyme d’élection présidentielle dans le pays. Le paritarisme est temporairement sauvé. C’est peu dire que le contexte politique a joué dans l’état d’esprit des parties en présence. L’incertitude de l’issue électorale et les velléités de nationalisation de l’Unedic d’un candidat comme Emmanuel Macron semblent avoir un peu galvanisé les troupes.
L’Express.com
L’Office européen de statistiques et de surveillance des normes comptables, Eurostat, a donné son feu vert au montage financier du tram de Liège. Eurostat a approuvé, début février 2017, les modalités du cahier des charges relatif au tram de Liège sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP). L’organisme européen considère, en particulier, que l’opération peut être déconsolidée du budget de la Wallonie. En janvier 2016, Eurostat avait, en effet, rendu son troisième avis négatif en dix mois sur le projet du tram de Liège défendu par le gouvernement wallon. L’Office européen de statistiques et de surveillance des normes comptables estimait que la dépense de 380 millions d’euros prévue dans le cadre du partenariat public-privé devait être inscrite en une seule fois dans le budget de la Wallonie alors que le gouvernement souhaitait l’étaler sur plusieurs années. Car, selon l’analyse d’Eurostat, une majorité des risques notamment n’étaient pas suffisamment transférés au consortium privé et demeuraient donc à la charge du gouvernement. Entre-temps, le marché de type DBFM (Design, Build, Finance, Maintain) pour ce tram de 11 kilomètres (21 stations) remporté fin 2014 par le consortium Mobiliège (Alstom et le groupe de construction BAM) avait été annulé. L’appel d’offres repart donc à zéro. Le 8 février 2017, le conseil d’administration de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) a sélectionné trois candidatures pour ce marché : Alstom-BAM PPP PGGM, CAF-Colas-DIF et Skoda-Vinci-CFE-Meridiam-ETF. «Le cahier des charges et les documents de marché en vue de la désignation du consortium qui sera chargé de la mise en oeuvre du projet seront soumis au gouvernement wallon par la Société régionale wallonne du transport (SRWT) pour approbation. Le marché devrait être attribué dans le premier semestre de l’année 2018», a expliqué le ministre wallon de la Mobilité, Carlo Di Antonio. La mise en service, initialement prévue en 2017, est ainsi repoussée à 2022.
Une centrale à béton Liebherr est employée pour le chantier de l’extension de l’aéroport de Moscou. Elle fournit le matériau nécessaire pour une nouvelle piste d’atterrissage. Le chantier de l’aéroport Domodedovo de Moscou bat son plein. Cette aérogare, qui accueille plus de 28,5 millions de passagers par an, est vouée à devenir une ville aéroportuaire complète, dans le cadre du projet de l’Aerotropolis DME. Le projet d’extension porte sur la construction de centres d’affaires, de bâtiments de logistique, de zones industrielles, de centres commerciaux, de techno-centres et de centres de communication. Les positions de stationnement des avions sont repensées et la superficie du terminal agrandie. Sur le chantier, une centrale à béton Liebherr de type Betomix 4.5 DW fournit un débit allant jusqu’à 190 m3/heure. Les quantités de béton nécessaires à la construction de la nouvelle piste d’atterrissage sont ainsi directement livrées sur site. Cette phase devrait s’achever d’ici 2020. La centrale se distingue par son système modulaire qui s’adapte aux exigences les plus diverses. Elle est équipée d’un malaxeur à deux arbres horizontaux de dernière génération.
Constructioncayola.com