17 au 30 novembre 2017

Le dernier baromètre européen commandé par la fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) au cabinet d'études Nus Consulting le confirme, la France reste l'un des pays d'Europe où l'eau est la moins chère, eau potable et assainissement confondus. Cette étude, faite tous les deux ans depuis quinze ans et portant sur les cinq plus grandes villes de dix grands pays d'Europe, fait ressortir pour la France un prix moyen de l'eau de 3,56 euros le mètre cube (m3) début 2017, soit 11 % de moins que la moyenne européenne, pour un foyer lui aussi moyen au sens de l'Insee (trois personnes consommant 120 mètres cubes d'eau par an). Seules l'Italie, l'Espagne et la Suède peuvent se prévaloir d'une eau moins chère. De même, la hausse du prix a été contenue (+0,6 % par an entre 2015 et 2017 contre +0,5 % pour la moyenne européenne). Cela, c'est pour le satisfecit. Mais il concerne essentiellement l'eau potable. Début 2017, elle ne coûtait que 1,43 euro le m3 en France. Sur dix pays, seule l'Italie est moins chère. La France est moins compétitive dans l'assainissement, où son prix est un des plus élevés d'Europe à 2,14 euros le m3 d'eau usée. C'est 50 % plus cher que l'eau potable. Et sachant qu'en France, le secteur de l'épuration n'a toujours pas investi pour gérer les nouvelles pollutions - résidus médicamenteux, microparticules de plastique,  etc. - le prix a peu de chance de baisser. Pour la FRP2E, la France sous-investit dangereusement dans ses infrastructures d'eau. Ceci au détriment des zones rurales, qui ont le moins de moyens financiers. En attendant les Assises de l'eau, promises par Emmanuel Macron et Edouard Philippe pour le printemps, un autre sujet d'alarme monte. C'est l'explosion des impayés, suite à la loi Brottes de 2013, qui interdit de couper l'eau même si le client est de mauvaise foi. 

Les Echos 28-11-2017

Après deux mois de travaux, la fédération professionnelle de l’ingénierie rappelle que le développement des territoires se fera en conjuguant rénovation et création de nouvelles infrastructures. Nicolas Jachiet, Président de Syntec-Ingénierie explique que si son organisation adhère à la priorité donnée par le gouvernement aux transports du quotidien, cela doit se faire en complémentarité avec les projets d’infrastructures déjà engagés, qui sont à même de rendre les mobilités plus durables, de désenclaver nos territoires et d’améliorer le cadre de vie. Parmi ces projets figurent le Canal-Seine-Nord-Europe, le Lyon-Turin Ferroviaire ou encore la LGV Bordeaux-Toulouse. Le report ou l’annulation de ces projets aurait des impacts directs sur l’emploi et constituerait par ailleurs un mauvais signal pour les investisseurs internationaux et européens. Par ailleurs, Syntec publie ses propositions en faveur d’une mobilité connectée. Elle appelle notamment à ouvrir les données (produites dans le cadre de l’exploitation des transports) à tous les acteurs en accordant un droit de propriété aux autorités organisatrices de mobilité. Elle invite aussi à décloisonner les offres en créant des plateformes territoriales neutres et connecter les nouveaux services aux infrastructures existantes. Concernant le financement et en raison d’un contexte budgétaire contraint, Syntec-Ingénierie propose de prioriser les projets de mobilité à l’aide d’évaluations approfondies et de réajuster la répartition de leurs modes de financement. Elle recommande aussi d’inciter les collectivités territoriales à investir dans leurs infrastructures grâce à un système de bonus ou encore de mutualiser les recettes afin d’en faire bénéficier les modes de transports déficitaires qui dégagent des externalités (sociales, environnementales...) positives. Enfin, elle suggère d’accroître lorsque nécessaire la contribution de l’usager afin d’impliquer plus largement celui-ci dans le déploiement de nouvelles mobilités.
 

Constructioncayola.com 27-11-2017

Le président de la République s'est d'abord engagé à maintenir une "stabilité des concours financiers de l'Etat" aux collectivités. "C'est historique", s'est-il exclamé. Il est ensuite revenu sur sa mesure phare de campagne, aujourd'hui présente dans le projet de loi de finances : la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement sur trois ans, comme convenu. Emmanuel Macron a rappelé qu'il considéré cet impôt "mauvais" et "injuste". Or, il s'agit tout de même d'une manne financière importante pour les collectivités (10 milliards d'euros pour le bloc communal). Le chef de l'Etat a donc tenu à les rassurer en rappelant que l'Etat compensera en totalité cette perte de ressources et ceci de façon pérenne. Il a précisé que ce financement serait assuré via 10 milliards d'économies réalisés par l'Etat. Emmanuel Macron veut aller encore plus loin. "Cette réforme ne doit être qu'un début", a-t-il déclaré. Pour garantir l'autonomie financière des collectivités, il entend procéder à une "refonte profonde de la fiscalité locale". Des études vont être menées dont les conclusions seront transmises courant 2018 et les premières décisions interviendront dès 2019, pour une entrée en vigueur l'année suivante. l'idée étant que le bloc communal dispose d'une plus grande autonomie financière en étant assuré de percevoir le produit d'une taxe (à définir) dynamique. C'est ce qui a été fait avec les Régions qui vont à l'avenir percevoir 1% du produit de la TVA.

Latribune.fr 23-11-2017

Les maires s'apprêtent à hériter l'année prochaine d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau, et des élus locaux s'inquiètent du flou d'un projet qui risque d'être très coûteux. Aujourd'hui, ces responsabilités incombent à tous les niveaux de collectivités, régions, départements ou municipalités, mais une proposition de loi présentée par des élus MoDem et LREM veut confier exclusivement tous ces travaux aux communes et à leurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette proposition de loi sur "l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations" (Gemapi) doit être discutée cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale. Le problème est qu'aujourd'hui, personne ne connaît précisément le linéaire de défense fluviale ou littorale concerné. Dans sa fiche d'impact précédant le "décret digues" de 2015, le ministère de l'Environnement mentionnait "la base d’environ 3.000 kilomètres de digues pérennisées" d'un coût "en rythme de croisière d'environ 300 millions d’euros par an", incluant maintenance et nouveaux travaux. "Pourquoi 3.000 km ? Personne ne sait", objecte Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention de risque d'inondation (Cepri). D'autant qu'il "n'y a pas eu d'état des lieux préalable des digues". Pour le Cepri, ce serait plutôt le double, soit 6.000 km. Dans un rapport de 2011, le Cepri estimait que sur les 8.600 km de digues françaises, dont au moins 510 km protégeant contre les submersions marines, 5.600 km étaient dans un état dégradé ou inconnu. Pour la Direction générale de la prévention du risque, rattachée au ministère de l'Ecologie, les coûts de rénovation des digues vont d'un à trois millions d'euros par km. En appliquant ce barème, la Gémapi pourrait donc coûter, sur la base de 3.000 km et d'un coût moyen de 2 millions d'euros, environ 6 milliards d'euros. Soit 20 fois plus que les 300 millions d'euros évoqués. Et si le linéaire s'avère finalement long de 6.000 km, cela ferait 12 milliards, soit 40 fois plus. Pour tout cela, la proposition de loi n'autorise les EPCI qu'à lever une taxe additionelle de 40 euros par habitant.

A.F.P. 29-11-2017

Dernière ligne droite pour la première grande réforme sociale du quinquennat: les ordonnances réformant le code du travail sont en passe d'être ratifiées à une large majorité mardi à l'Assemblée, après un baroud des groupes de gauche. Parmi les points les plus discutés: la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention. Mais, au final, l'équilibre de la réforme n'a pas été modifié dans l'hémicycle, par les 30 amendements adoptés sur 360. A gauche, seuls trois amendements ont été retenus, dont deux des socialistes, pour rétablir notamment le droit d'alerte au delà de 11 salariés en cas d'atteinte aux droits des personnes, et un des communistes pour favoriser la réembauche après un CDI de chantier. Comme les syndicats, qui ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat, les élus de gauche entendent poursuivre le bras de fer sur le terrain judiciaire, avec une saisine du Conseil constitutionnel. Une cinquième journée de protestation n'est en outre "pas exclue" par la CGT.

A.F.P. 28-11-2017

Muriel Pénicaud a affirmé que la santé au travail était « un enjeu clé », rappelant notamment qu'une mission planchait sur la prévention et les modalités de prise en charge des risques chimiques. Elle a ajouté avoir, avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, décidé « de faire de ce sujet, et notamment en ce qui concerne la prévention, une priorité commune », indiquant qu'une autre mission venait d'être confiée à trois personnalités. Ces propositions n'ont pas suffi à satisfaire l'opposition de gauche qui milite contre le contenu des ordonnances. Depuis le début de son examen, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis défendent pied à pied des amendements pour modifier la réforme, qui doit être votée solennellement le 28 novembre. L'opposition de gauche reproche notamment au gouvernement  la transformation du compte pénibilité, mesure phare du quinquennat Hollande, en compte de prévention. Celui-ci conserve le principe inchangé pour six critères, mais le change de façon notoire pour les quatre les plus décriés. Le patronat obtient gain de cause sur la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) a accusé le gouvernement de « faire un bond plusieurs années en arrière » et Eric Coquerel (LFI) a affirmé que l'ordonnance supprime « le caractère préventif de la pénibilité ». Un amendement des Constructifs a été adopté, avec l'aval de la ministre pour montrer « l'engagement » du gouvernement en attendant « une réforme plus globale ». Il prévoit que les travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé auront une visite médicale avant leur départ en retraite.

Les Echos 24-11-2017

Les partenaires sociaux s'apprêtent à débloquer 250 millions d'euros pour financer en 2018 le plan d'investissement compétences (PIC) lancé par le gouvernement, accédant ainsi à une demande pressante de l'exécutif, a-t-on appris de sources syndicales. Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l'État l'annexe financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui détermine l'affectation de ses ressources à différents dispositifs de formation. Le Fonds, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par une cotisation de 0,15 % ou 0,2 % de la masse salariale selon la taille de l'entreprise. Les partenaires sociaux et l'État sont parvenus mardi soir à un accord, qu'ils devraient valider formellement jeudi, selon trois représentants syndicaux du FPSPP, interrogés par l'Agence France-Presse. Le Fonds va ainsi consentir une « contribution exceptionnelle » de 250 millions d'euros, qui viendra abonder un fonds de concours créé pour financer le PIC en 2018. Selon deux des sources, cette somme, réclamée par le gouvernement, n'était « pas négociable ». Le ministère du Travail « nous a bien fait comprendre que si on ne la donnait pas, il nous aurait ponctionné d'autorité », a indiqué la troisième source. Dans son projet de budget pour 2018, le gouvernement anticipait justement « des contributions extérieures, à hauteur de 250 millions d'euros », pour financer son plan.En 2018, les 250 millions du FPSPP s'ajouteront à 428 millions budgétés par l'État pour amorcer le plan d'investissement. Outre sa « contribution exceptionnelle » au PIC, le FPSPP financera aussi d'autres dispositifs. Il prévoit de dépenser une enveloppe totale d'environ 1,2 milliard d'euros en 2018, dont 350 millions d'euros pour les contrats de professionnalisation, 182 millions pour contribuer au développement de la formation dans les TPE-PME, 85 millions pour le compte personnel de formation (CPF), notamment des demandeurs d'emploi, 20 millions pour le congé individuel de formation (CIF) et 216 millions (dont 132 millions financés par l'État) pour la rémunération de fin de formation (R2F) des chômeurs qui arrivent en fin de droits au cours d'une formation. Concernant la formation dans les petites entreprises, l'État souhaitait réduire l'enveloppe, au motif qu'elle n'est généralement pas intégralement consommée. Les partenaires sociaux ont obtenu son maintien, mais avec la possibilité, le cas échéant, de réaffecter en cours d'année des sommes non consommées.

Le Point 29-11-2017

Sous le patronage de la commission nationale française pour l’UNESCO et de l’Académie des sciences d’Outre-Mer

UNESCO salle XIII-Bonvin, 1 rue Miollis 75015 Paris

Participation de Christian TRIDON pour le STRRES