Reconduction en 2017 du fonds de soutien à l’investissement local

L'actu de la semaine

Reconduction en 2017 du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)

Le gouvernement a reconduit en 2017 le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et l’a porté à 1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016). Ce fonds est composé d’une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) créée à l’article 141 LFI. Ses crédits s’élèvent à 580 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) en 2017. Cette dotation est divisée en deux enveloppes.

La première enveloppe est composée de trois parts : l’une est destinée aux projets à inscrire dans les contrats conclus entre l’Etat et les métropoles ; la deuxième est répartie en fonction de la population des régions ; la troisième est destinée au soutien des grandes priorités d’aménagement du territoire.

Les subventions attribuées au titre des deuxième et troisième parts de cette première enveloppe sont attribuées par le préfet en vue de la réalisation de «projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, et en vue de la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants».

Une seconde enveloppe est répartie entre les régions en fonction de la population des communes appréciée au 1er janvier 2016 et situées à cette date dans une unité urbaine de moins de 50.000 habitants. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette seconde enveloppe les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les EPCI à fiscalité propre et les communes. Ces subventions sont attribuées par le préfet pour financer la réalisation d’opérations destinées au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité et prévoyant «notamment des actions destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins, à développer l’attractivité, à stimuler l’activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale».

Il sera possible de cumuler la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements avec d’autres dotations ou subventions.

Le fonds de soutien à l’investissement local d’1,2 milliard d’euros comprend aussi :

une augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de 184 millions d’euros par rapport à 2016 (le montant de la DETR atteint ainsi 1 milliard d’euros);
une enveloppe de 216 millions d’euros pour le financement des contrats de ruralité;
20 millions d’euros dédiés au pacte Etat-métropoles.

04 janvier 2017

Nominations

Légion d’Honneur

François-Xavier CLEDAT, Vice-Président du Syndicat de France et Administrateur de la FNTP, Président du Conseil de surveillance de SPIE BATIGNOLLES, est promu au grade d’Officier au titre de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Paul GRASSET, ancien Directeur général de PROBTP, est promu au grade de Chevalier au titre du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Sébastien MORANT, Directeur général de VINCI Autoroutes, Administrateur Directeur général d’ASF, Président d’ESCOTA, est promu au grade de Chevalier au titre du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

Valérie DAVID, directrice du développement durable d’Eiffage est promu au grade de Chevalier au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Journal Officiel

31 décembre 2017

Economie, finances, réglementation

Un guide pour vérifier le bon état des matériels de TP

La FNTP et trois organismes professionnels des équipements et du matériel se sont associés pour réaliser un nouveau guide gratuit. Leur publication met en avant des recommandations relatives au contrôle de maintien en bon état des matériels utilisés dans les travaux publics, non soumis aux vérifications réglementaires. Son but : inciter les constructeurs, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de matériels à mettre en place de bonnes pratiques. Les matériels de concassage et de broyage pour la préparation des matériaux ainsi que ceux pour la construction, l’entretien des sols et l’exploitation des chaussées sont particulièrement ciblés, notamment dans un souci de sécurité.

Ce guide fournit quelques exemples concrets de matériels concernés, présentations de rapport à l’appui. Il mentionne notamment les matériels mobiles de préparation de matériaux, les finisseurs sur chenilles ou sur pneus, les compacteurs tandems, les gravillonneurs, les fraiseuses routières à froid, ou encore les faucheuses et débroussailleuses. Une liste qui pourra être complétée si besoin.

Lemoniteur.fr

29 septembre 2017

Travaux à proximité des réseaux : nouveau mode d’emploi de la réglementation

La réforme pour la prévention des dégâts causés aux réseaux se poursuit. Un arrêté du 27 décembre 2016 adopte un guide d’application de la réglementation anti-endommagement. Ce document réunit toutes les informations nécessaires à sa mise en pratique lors de chantiers à proximité d’infrastructures de transport de tous types1. Il se divise en trois fascicules qui devraient être téléchargeables sous peu sur le site réseaux-et-canalisations. Ce recueil remplace la norme NF S 70-003, partie 1, dans l’arrêté du 15 février 2012 à compter du 1er janvier 2017. Le nouveau texte introduit aussi quelques mesures destinées à faciliter les démarches des parties prenantes. Ainsi, les changements de zones d’implantation des réseaux, qui pourraient résulter de la modification du périmètre d’une commune, seront calculés par le guichet unique. Il transmettra ces données aux exploitants afin qu’ils les valident avant leur enregistrement dans la base cartographique. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2018, les particuliers qui souhaiteraient déclarer des travaux pourront bénéficier d’un service de préparation de déclaration simplifié. Enfin, l’Etat durcit ses exigences vis-à-vis des organismes de formation qui délivrent les attestations de compétence d’intervention à proximité des réseaux. Un centre qui comptera moins de 50 candidatures à cet examen au cours d’un semestre sera susceptible d’être radié, sauf s’il est le seul établissement de ce type dans la région administrative considérée.

LeMoniteur.fr

30 décembre 2017

Le crédit aux entreprises a progressé en 2016

Selon les chiffres publiés par la Banque de France, l’encours des prêts aux sociétés non financières a augmenté sur un an de +4,8 % au mois de novembre, après une hausse de +4,7 % en septembre puis en octobre 2016. Une dynamique portée par les crédits à l’équipement (+4,4 % après +4,2 % en octobre). La croissance de l’encours des crédits de trésorerie a en revanche ralenti en novembre (+6,5 % contre +6,9 % en octobre), « leur évolution restant souvent liée à des opérations exceptionnelles », précise la Banque de France. Les banques se félicitent globalement des performances du crédit aux entreprises au cours de l’année écoulée. « Nous avons le sentiment que les entreprises sont entrées dans un nouveau cycle d’investissement cette année. Elles ont pris conscience des très bonnes conditions de crédit, si bien que notre production de crédit a progressé de plus de 15 % depuis le début de l’année sur le segment de nos clients PME, explique Christophe Descos, directeur du marché des entreprises chez Banque Populaire. Cela faisait plus de cinq ans que nous n’avions pas constaté une telle dynamique. » De fait, la politique monétaire volontariste engagée par la BCE a fait plonger le coût du crédit. « Un patron d’entreprise n’investit pas uniquement parce que les taux sont bas. Il faut qu’il ait reconstitué ses marges et qu’il ait un projet », souligne Pierre-Yves Dréan, le patron de la Banque Palatine. Or, depuis dix-huit mois, les marges des entreprises augmentent. Dans les deux années qui viennent, la sortie de crise devrait se poursuivre même si ce n’est pas dans l’euphorie. »

Les Echos

29 décembre 2017

L’État français va émettre sa première obligation verte

La France veut accélérer le développement de la finance verte. Comme promis, elle va donc émettre dans les prochaines semaines des emprunts d’État dédiés au financement de projets bénéfiques à l’environnement (transports propres, économies d’énergie…), pour lutter contre le réchauffement climatique et défendre la biodiversité. Elle avait l’ambition d’être le premier État à émettre ces obligations vertes, dans la continuité de la COP21, mais la Pologne lui a grillé la politesse en décembre, pour des montants modestes (750 millions d’euros sur cinq ans). Présenté par Michel Sapin, et Ségolène Royal, le programme d’émissions français pourrait, lui, financer jusqu’à 10 milliards d’euros de dépenses «vertes» clairement identifiées (dépenses fiscales, ou de fonctionnement, mais aussi investissements nouveaux).

L’Agence France Trésor a confié à un groupe de banques la mission d’évaluer l’appétit des investisseurs internationaux pour ces emprunts d’une durée longue (de quinze à vingt-cinq ans), qui devront être liquides «afin que l’État ne paie pas plus cher que sur ces autres emprunts», a précisé le ministre des Finances. Ce test déterminera la taille de la première émission, qui devrait être assez importante (au moins 2,5 milliards d’euros) pour trouver sa place dans les indices mondiaux. Jusqu’à présent, les investisseurs se sont montrés très friands des green bonds déjà émis par des organismes internationaux, des entreprises (EDF…) ou des banques (Société générale, Crédit agricole, BNP, BPCE…).

Le Figaro

04 janvier 2017

Régions : grands projets et ouvrages

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Lyon va construire son premier tramway « en rocade »

Le Sytral vient de donner son feu vert à une ligne de tramway inédite : pour la première fois, une ligne « en rocade » - T6 - va relier Lyon à deux communes (Bron et Vénissieux) par l’extérieur. Jusqu’à présent, le tramway jouait son rôle de mode lourd structurant en traversant la ville au départ des gares (Perrache et Part-Dieu), du centre vers la périphérie et inversement. Cette fois-ci, T6 - pour sixième ligne - va partir de la station Debourg, terminus du tramway Ti à Gerland (sud de Lyon) pour relier la station Hôpitaux, à l’est de la métropole. Le nouveau T6 a même gagné son autonomie et en visibilité comme ligne à part entière après avoir été conçu initialement comme le prolongement du Ti. Au total, la nouvelle ligne développera un tracé de 6,7 km ponctués de 13 nouvelles stations, dont certaines en correspondance avec les métros B et D, et les lignes de tramway Ti,12, T4, 15. « La ligne fait le tour de la ville tout en offrant aux gens la possibilité de choisir l’axe par lequel ils veulent pénétrer dans le centre », précise Michel Burgat, directeur du projet. Le temps de parcours prévu est de 21 minutes avec une fréquence toutes les 10 minutes en heures de pointe. L’opération coûtera 161 millions d’euros, soit 14 % des investissements du Sytral sur la période 20 17-2022. Après l’avis favorable du commissaire enquêteur transmis au Sytral en octobre, l’arrêté de DUP interviendra en janvier 2017. Les travaux d’infrastructures commenceront à l’automne suivant pour une mise en service fin 2019.

La vie du rail

01 décembre 2016

GRAND EST

Nancy réfléchit à un projet de téléphérique urbain

Alors qu’elle s’apprête à remplacer son tramway sur pneus en 2021, la Métropole de Nancy envisage de se doter d’un téléphérique, en plus du futur tramway sur rails, pour achever la ligne à Brabois. Une décision est attendue pour février 2017. Nancy a déjà prévu depuis longtemps de passer au tramway rail, à l’instar de Montpellier ou Bordeaux. Ce projet implique la reconstruction complète de l’infrastructure, et si le tracé n’évolue pas (actuellement terminus à Essey-lès-Nancy), la métropole aura à choisir entre un transport en site propre et un site partagé à Saint-Max, explique blelorraine.fr. Partant du constat qu’un tramway sur rail sera incapable gravir les 12,5% de dénivelé de la pente de Brabois, la Métropole du Grand Nancy examine la possibilité d’installer un téléphérique à l’arrêt du Boulevard de l’Europe à Vandoeuvre-lès-Nancy. Cette infrastructure pourrait accueillir jusqu’à 100 personnes à chaque voyage jusqu’à Brabois, précise le site internet.

Constructioncayola.com

29 décembre 2016

ILE-DE-FRANCE

CDG Express : la loi publiée au Journal Officiel

La loi relative à la liaison CDG Express a été publiée au JO du 29 décembre 2016. Ce projet qui permettra, fin 2023, de relier directement Paris gare de l’Est à l’aéroport Charles de Gaulle en 20 minutes sera financé sans subvention publique. Dans un communiqué Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports estime que le CDG express «apporte une réponse adaptée aux besoins des passagers aérien» et «constitue un facteur déterminant pour la compétitivité et l’attractivité touristique de la région capitale», notamment dans la perspective de la candidature de Paris à l’organisation des JO de 2024, indique le communiqué. La loi permet à l’Etat de confier la mission de conception, de construction, de financement et d’entretien de cette infrastructure «à une société de projet filiale à créer entre SNCF Réseau et Aéroports de Paris, et le cas échéant à un tiers investisseur». L’exploitation de cette liaison nouvelle sera attribuée «à un opérateur ferroviaire (…) selon les mêmes modalités que celles retenues pour le réseau de transports du Grand Paris Express.» Le chantier, estimé à 1,7 milliards d’euros, sera financé «sans subvention publique» par les recettes de billetterie et par une taxe sur les billets d’avion des passagers de CDG qui devait voir le jour en 2017 et qui finalement a été repoussé à 2024.

Mobilicités.com

01 janvier 2016

OCCITANIE

Toulouse choisit Poma pour son téléphérique urbain prévu en 2020

Le 21 décembre 2016 les élus du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) ont approuvé le projet du groupement d’entreprises mené par le constructeur français Poma pour réaliser son téléphérique urbain, qui doit entrer en service début 2020. Le groupement conduit par Poma réunit Bouygues TP, Systra, Seti, Altiservice et Sequences. Ce téléphérique doit coûter 54,6 millions d’euros. Il desservira trois stations sur 3 km dans le sud de Toulouse : l’université Paul Sabatier, l’hôpital de Rangueil et l’Oncopole, un pôle de recherche sur le cancer. Ce qui porte le coût de ce système urbain à 18,2 millions d’euros du kilomètre, voisin de la fourchette basse du prix kilomètrique de certains tramways. 14 cabines de 35 places seront installées, pour 7 000 voyageurs attendus par jour. Le tracé, qui devrait être accompli en 10 minutes, présente un dénivelé de 100 mètres sur le coteau de la colline de Pech David et survole la Garonne. La conception doit commencer début 2017, l’enquête publique début 2018 et les travaux fin 2018, pour une mise en service début 2020. Le système choisi, dit «3S», fonctionne avec deux câbles fixes tendus entre les stations et un câble tracteur en mouvement. Au-delà du téléphérique, l’agglomération toulousaine compte lancer 10 lignes de bus supplémentaires d’ici 2019, doubler la capacité d’une des deux lignes de métro et créer une troisième ligne de métro en 2024. En France, le télépérique reste pour l’heure essentiellement associé au tourisme et particulièrement au sport d’hiver mais, encouragé par la loi de 2009 issue du Grenelle de l’environnement, il pourrait voir le jour dans plusieurs autres villes, dont Orléans, Boulogne-Billancourt, Grenoble, Chambéry, Saint-Étienne et Créteil.

A.F.P

22 décembre 2016

Social, formation

50.000 accords d’entreprise conclus en 2014, soit moins qu’en 2013

Les entreprises ont signé 50.000 accords en 2014, en baisse de 8 % par rapport à 2013, selon une étude de la Dares, le service statistique du ministère du Travail. Les salaires (hors épargne salariale) et les primes ont donné lieu au plus grand nombre d’accords (17.141, en hausse de 11 %). L’épargne salariale (intéressement, participation…) a donné lieu à 12.653 accords, en chute de 24 %sur un an, ce que la Dares explique par « une conjoncture économique moins favorable ». Autre thème abordé : le temps de travail (durée, aménagement…), avec 10.449 accords signés (+4 % sur un an). Toujours selon la Dares, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole ont déclaré avoir connu une ou plusieurs grèves en 2014. Soit 0,2 point de plus qu’en 2013.

Les Echos

29 décembre 2016

Une carte d’identité professionnelle dans le BTP pour lutter contre le travail illégal

Prévue par la loi Macron (août 2015) pour lutter contre le travail illégal et retardée plusieurs fois, la carte d’identification professionnelle BTP, sorte de passeport de travail sécurisé, va devenir obligatoire d’ici à la fin 2017 pour toute personne travaillant sur un chantier. Lors d’un déplacement à Douai (Nord), le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail Myriam El Khomri vont remettre officiellement la première carte BTP aux salariés d’une entreprise bretonne de maçonnerie, choisie pour tester le dispositif. Pour être généralisé, le dispositif attend la publication d’un arrêté ministériel, qui tarde à venir, afin de fixer les détails de ce nouvel outil de lutte contre le travail illégal et le travail détaché non déclaré. Cette carte équipée d’un QR code (relié à une plate-forme informatique) permettra aux employeurs ou aux donneurs d’ordre comme aux inspecteurs du travail et aux agents des douanes de vérifier facilement, sur un chantier, si le salarié est en règle ou pas.

Qui sera concerné ? Tous les intervenants sur un chantier, soit près de 2 millions de personnes. Dans le détail, le gouvernement cible 1,5 million d’ouvriers, chefs de chantier... mais aussi entre 60 000 et 80 000 travailleurs issus des métiers du nettoyage, des ascensoristes ou des agents de sécurité. S’ajoutent à eux tous les salariés qui interviennent occasionnellement, soit autour de 60 000 intérimaires, ainsi que les 150 000 à 200 000 travailleurs détachés du secteur qui, employés par des sociétés dans d’autres pays européens, viennent temporairement exécuter un service en France. Les employeurs devront demander la carte sur le site Cartebtp.fr. Valable pendant cinq ans ou toute la durée du contrat, elle coûtera 10,80 euros. A la charge du salarié ou de l’employeur ? Cela doit être tranché. Concernant les salariés intérimaires, français ou étrangers, ainsi que les travailleurs détachés, les employeurs devront la demander dès le début de leur mission. Une amende de 2 000 euros sera infligée en cas de défaut.

Les Echos

04 janvier 2017

Les entreprises françaises vont continuer de recruter début 2017

Dans une étude consacrée à l’évaluation de la prime à l’embauche, l’Insee s’interroge sur l’efficacité du dispositif qui a séduit, depuis la mi-janvier 2016, 1,1 million d’employeurs. Elle permet de percevoir, 500 euros maximum, tous les trimestres, pendant 2 ans maximum, pour tout nouveau salarié touchant un salaire inférieur ou égal à 1,3 smic. D’après l’étude de l’Insee, 54 % des recrutements en CDD d’au moins 6 mois et 34 % des recrutements en CDI «en ont bénéficié». Les TPE se sont massivement emparées du dispositif : 77 % des embauches qu’elles ont réalisé, sous la forme de CDD d’au moins 6 mois, ont été éligibles à la mesure. L’étude souligne cependant un effet pervers : des patrons de TPE auraient «diminué le salaire d’embauche pour accéder au dispositif» puisque le pourcentage de recrutement à un salaire inférieur à 1,3 smic était 10 % moins élevé en 2013. L’Insee reste également dubitatif sur les créations d’emplois générées par la mesure qui «ne semble pas avoir eu d’effet facilement interprétable sur les recrutement en CDI». Quant aux CDD de 6 mois et plus, leur nombre s’est accru plus vite dans les entreprises de moins de 250 salariés que dans les grands groupes. Toutefois, aucun élément n’indique que ces recrutements soient dus à la prime à l’embauche et non à une conjoncture économique favorable.

Le Monde

02 janvier 2017

Pénibilité : l’épineuse question des droits acquis en cas d’abrogation par Fillon

Le Medef veut la mort des six critères de pénibilité entrés en vigueur le 1er juillet dernier, jugés « techniquement inapplicables ». Même son de cloche à la CGPME et à l’U2P (artisans et professions libérales). François Fillon, lui, aussi, a promis, s’il est élu à l’Elysée, l’abrogation du compte pénibilité. «Nous supprimerons le compte pénibilité qui induit une grande complexité de gestion et rencontre de grandes difficultés de mise en oeuvre, en particulier dans les petites entreprises », confirme un proche du candidat LR à la présidentielle. Abroger le compte pénibilité ? Pas si simple. A ce stade, un peu plus de 512.000 comptes ont été ouverts au titre des quatre premiers critères mesurés sur 2015. Avec l’entrée en jeu des six autres critères, le nombre va fortement augmenter fin janvier, si les entreprises transmettent bien leurs déclarations annuelles, ce que la loi les oblige à faire, que leurs branches aient ou non fait homologuer un référentiel. Le prochain président pourrait donc compter avec près de 1 million de salariés ayant acquis des points, et donc des droits. Etre soumis à un critère de pénibilité une année ouvre, par exemple, la possibilité de suivre 100 heures de formation. Que faire de ces droits ? Les supprimer purement et simplement, c’est mécontenter pas mal de monde et donc prendre un risque politique. Ne supprimer que 6 des 10 critères ne va pas de soi non plus, étant donné la différence de traitement induite entre salariés d’une même entreprise.

Les Echos

29 décembre 2016

Marchés extérieurs : projets et contrats

Algérie

Le projet, long de 15,5 km, est supervisé par le maître d’ouvrage Entreprise du Métro d’Alger (EMA) et réalisé par le turc Yapi Merkezi et le français Alstom. Actuellement, le taux d’avancement du chantier de situe à plus de 60%. Les travaux de dévoiement des réseaux - notamment d’Algérie Télécom - se poursuivent tandis que la remise en état des trottoirs et du réseau routier est en cours. Des essais dynamiques et statiques seront lancés au niveau du secteur 4, long de 2,5 km, au mois de mars 2017, nous apprend le quotidien El Watan. Les grands essais sont eux prévus fin 2017. Avant cela, une première rame, destinée à circuler sur le réseau début 2018, sera acheminée.

Constructioncayola.com

30 décembre 2016

Belgique

En Belgique, à Liège plus exactement, le site éclusier de Huy est en chantier. L’écluse d’Ampsin-Neuville sera modifiée pour permettre, en 2023, le passage des bateaux de grande taille. Montant de l’investissement : 150 millions d’euros. Sous la houlette du maître d’ouvrage Sofico et du maître d’oeuvre de la direction générale des voies hydrauliques du Service Public de la Wallonie, le marché sera attribué dès juin 2017. Les travaux de réhabilitation pourront alors débuter en septembre 2017 et se prolongeront jusqu’au mois de mai 2023. Ainsi modifiée, l’écluse d’Ampsin-Neuville pourra accueillir des péniches de 9 000 t.

Les travaux porteront sur le remplacement de la petite écluse par une écluse de moyenne capacité. L’écluse de plus grande capacité sera quant à elle maintenue en activité. Lorsque la nouvelle écluse sera achevée, la seconde sera détruite pour être remplacée par une écluse de grande capacité, explique DH.be. En parallèle, l’environnement «écologique et routier» du site éclusier de Huy sera entièrement réaménagé.

Constructioncayola.com

02 janvier 2017

Maroc

La première ligne ferroviaire à grande vitesse est en cours de construction en Afrique. Le tronçon Tanger-Kenitra, situé au Maroc, est pratiquement achevé. La mise en service sera effectuée à la mi-2018. La LGV Maroc est la première du genre en Afrique. Elle a pour mission de relier Tanger à Rabat, et Rabat à Casablanca, jusqu’à Kenitra. Ce tronçon, dont le chantier s’achève, aura mobilisé 5 600 ouvriers pour déplacer l’équivalent de «60 montagnes de terre», ancrer 100 km de pieux, poser 700 000 traverses et 48 000 t de rail. Il accueille également «le plus long viaduc pour TGV jamais réalisé». Une fois en service à la mi-2018, le tronçon permettra aux rames de circuler à une vitesse de 320 km/h sur le réseau marocain. Sur ce chantier, l’Office national des chemins de fer marocains (ONCF) est épaulé par SNCF qui agit en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage. Le 29 dernier, son président Guillaume Pepy, avait appelé à la «mobilisation générale» pour finaliser le chantier au plus vite.

Le Monde

02 janvier 2017

Presse

2 au 5 janvier 2017

Presse

L'actu de la semaine