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Dans son rapport « De la Smart City au Territoire d’Intelligence(s) » remis mardi 18 avril au premier ministre, Bernard Cazeneuve, l’élu du Maine-et-Loire attire l’attention des territoires sur les enjeux et les risques potentiels de la smart city. Déjà, traditionnellement enclines à partir de la technique pour élaborer leurs services publics, les collectivités sont invitées à dépasser leur organisation par métier. « La smart city appelle une approche décloisonnée, transversale de la ville, souligne Luc Belot. Ne serait-ce qu’en matière de mobilité, souvent, il y a le gestionnaire des parkings qui favorise l’usage de la voiture tandis que l’opérateur de transports en commun incite à ne pas l’utiliser ; tous deux sont pourtant délégataires de service public », observe-t-il. L’élu préconise ainsi la mise en place, au sein de chaque collectivité, d’une structure de gouvernance associant les élus, les différents services de l’administration locale, et même les acteurs économiques. Car avec le développement du numérique, de nouveaux acteurs privés développent une offre de services urbains.
« Engager des discussions et des collaborations avec l’ensemble des acteurs de la ville, et notamment des grands acteurs du numérique, est essentiel pour assurer une meilleure complémentarité entre les offres publique et privée, relève Luc Belot qui juge nécessaire d’instaurer cette gouvernance à l’échelle intercommunale. Nier cette complémentarité ne favorise pas une amélioration des services offerts aux habitants. Et limite la capacité des autorités locales à développer une politique publique. »
Les systèmes de navigation fournissant des données de trafic automobile en temps réel, tel que celui proposé par Waze, n’intègre pas par exemple les contraintes des collectivités dans leur système d’optimisation des trajets. Travailler avec un tel acteur permettrait qu’il tienne compte du besoin d’éviter les zones de circulation apaisée et certaines rues avec écoles, hôpitaux. Une telle gouvernance territoriale se révèle nécessaire pour optimiser cette offre de services, mais aussi parce que ces prestataires privés de service sont détenteurs de données qui peuvent être utiles à la ville. Les collectivités devraient d’ailleurs pouvoir avoir un accès plus large, si ce n’est systématique, à toutes les données leur permettant d’améliorer la gestion des services publics locaux, estime le député. Ce faisant, alors que les villes seront à l’avenir de plus en plus amenées à créer des plates-formes de « données territoriales », comprenant un volet en open data (en accès libre), la « donnée » est appelée à devenir une politique à part entière. « Il revient à la collectivité de collecter, stocker, sécuriser, traiter, exploiter et mettre le cas échéant à disposition les différentes données d’intérêts territoriales », soutient Luc Belot. Certaines collectivités ont déjà commencé à mettre en pratique cette exigence, à l’instar de Grenoble, qui a instauré un comité de pilotage de l’open data, ou de Rennes Métropole, qui a mis en ligne depuis 2010 un catalogue de données ouvertes, sur l’environnement, les transports, la culture, l’urbanisme, le logement, la vie quotidienne, etc.
Le Monde
Frédéric Brédillot est nommé membre du directoire du Grand Paris le 20 avril 2017, par décret du président de la République. Il remplace Catherine Barrot-Pèrenet, qui occupait ce poste depuis le 16 février 2015.
Le Moniteur
Rémi Pauvros, député (PS) de la 3e circonscription du Nord a été désigné, Président de la société de projet du canal Seine Nord Europe, à l’issue de la première réunion du conseil de surveillance, au ministère des Transports à Paris. Soutenu par les représentants de l’Etat, majoritaires au conseil de surveillance, l’ancien maire de Maubeuge (Nord) a été élu à l’unanimité.
Le Parisien
La loi pour une République numérique a chargé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), de proposer au Gouvernement les modalités et conditions d’attribution du statut de «zone fibrée». À ce titre, l’Acerp lance une consultation publique sur l’ensemble des modalités et conditions d’attribution de ce statut ainsi que sur les obligations pouvant y être attachées. La consultation publique est ouverte jusqu’au 24 mai 2017. Cette consultation publique permettra de finaliser un cahier des charges pour les «zones fibrées» d’ici début juillet 2017, conformément au calendrier fixé par le législateur dans le cadre de la loi pour une République numérique. Une fois l’arrêté ministériel adopté, l’Arcep pourra procéder aux attributions du statut de «zone fibrée «. L’objectif est de finaliser un cahier des charges pour les «zones fibrées» et de le proposer au Gouvernement d’ici au mois de juillet, conformément au calendrier fixé par la loi. Une fois l’arrêté ministériel adopté, l’Arcep pourra procéder aux attributions du statut de «zone fibrée». Le statut de « zone fibrée « doit permettre de qualifier les territoires où le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit est suffisamment avancé et remplit ainsi les prérequis nécessaires à une migration de masse des utilisateurs vers ces nouveaux réseaux. L’obtention du statut déclenchera sur les territoires concernés un ensemble de mesures destinées à accélérer cette migration vers les services de communications électroniques à très haut débit. Par les mesures concrètes qu’il emporte, telles que la levée de l’obligation d’installation des lignes téléphoniques de cuivre dans les immeubles neufs, le statut de «zone fibrée» doit aussi favoriser une dynamique collective pour accélérer le déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique. L’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire, d’ici à 2022, comme le prévoit le Plan France très haut débit.
La publication le 19 avril d’un arrêté fixant la composition des dossiers d’agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d’ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Les modalités d’agrément par l’Etat des sites naturels de compensation ont été codifiées aux articles D. 163-1 à D. 163-9 et R. 163-2 du code de l’environnement par la voie de deux décrets publiés le 2 mars dernier. Cet agrément est délivré après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), par arrêté du ministre de l’Environnement. Pour y prétendre les opérateurs de compensation doivent notamment disposer des capacités techniques et financières et de la maîtrise foncière nécessaires à la conduite du projet de site naturel de compensation. L’arrêté fournit en particulier des précisions sur les capacités de l’opérateur (expériences en génie écologique, bilans comptables et financiers du demandeur sur les années précédentes etc.) qui s’engage pour une durée «d’au minimum 30 ans». Pour la constitution du dossier, les opérateurs devront également fournir une description de l’état écologique (initial et visé) du site naturel de compensation et de sa localisation «précise» (coordonnées de géolocalisation et données cartographiques sous format shape). Y figure notamment une cartographie de la zone dans laquelle devront se trouver les projets d’aménagement soumis à obligation de compensation pour que leurs maîtres d’ouvrage soient autorisés à acquérir des unités de compensation. Ces dernières font aussi l’objet d’une définition détaillée (composition, nombre, prix unitaire) par le candidat qui devra en outre planifier leur commercialisation (phasage du projet, durée de vente).
La France est devenue la championne d’Europe des dépenses publiques en 2016. Elle a consacré l’année dernière 56,2% de son PIB aux dépenses publiques. Soit davantage que la Finlande (56,1%), longtemps en tête de ce classement, selon les données de l’institut Eurostat. La France cherche depuis plusieurs années à réduire ses dépenses publiques. Celles-ci représentaient 56,7% du PIB en 2015 et ont même atteint un pic en 2014 (57,1%). Toutefois, les efforts entrepris par Paris sont plus lents que ceux réalisés par Helsinki, qui consacrait 58,1% de son PIB aux dépenses publiques en 2014. D’où l’inversion en tête du classement. A titre de comparaison, la part de la dépense publique s’élève à 44,3% du PIB en Allemagne en 2016, 47,1% en Italie et 42,1% au Royaume-Uni. La baisse des dépenses publiques est l’un des leviers dont dispose l’Etat pour réduire le déficit public. Celui-ci s’est établi à 3,4% du PIB en France l’année dernière. Un niveau plus lourd que prévu, lié notamment à la faiblesse de la croissance économique (1,1% en 2016, loin du 1,5% espéré à l’origine par le gouvernement). L’économie française a notamment été pénalisée par le manque de dynamisme des exportations, qui ont connu leur taux de croissance le plus faible depuis la récession de 2009. Le niveau des dépenses publiques est historiquement élevé en France. Il s’explique notamment par notre modèle social, qui propose un large éventail de services public mais dont le financement pèse lourd.
Les fabricants de produits de marquage font face à des problèmes de disponibilité des matières premières, certains produits étant même sous régime d’allocations occasionnant aussi des augmentations de prix sans précédent. Le dioxyde de titane est particulièrement touché après l’incendie de l’usine finlandaise de Huntsman qui couvrait 10 % des besoins européens. Parallèlement, le méthacrylate de méthyle, précurseur de la plupart des liants pour peintures solvantées, peintures aqueuses et systèmes réactifs ainsi que les solvants font l’objet d’augmentations à deux chiffres. Ces perturbations sont liées à des déséquilibres de la consommation entre l’Europe et l’Asie et à la fermeture de sites de production, soit pour maintenance, soit à la suite d’incidents majeurs. Cette situation pourrait conduire dans les semaines à venir à de graves perturbations des livraisons de produits de marquage.
Communiqué de presse du SER
Le projet de parc éolien au large de la baie de Saint-Brieuc, constitué de 62 unités, a obtenu les trois autorisations administratives nécessaires à sa construction et à son exploitation. Le projet de parc éolien au large de la baie de Saint-Brieuc, constitué de 62 unités, a obtenu les trois autorisations administratives nécessaires à sa construction et à son exploitation, a annoncé jeudi la société Ailes Marines, chargée du projet. «Ailes Marines a obtenu les trois autorisations administratives (...) à savoir : la concession d’utilisation du domaine public maritime, l’autorisation unique pour les installations ouvrages travaux et activités (...) et l’approbation du projet d’ouvrage privé». «Il s’agit du premier projet d’énergie marine renouvelable de grande échelle en Bretagne, et l’un des tout premiers de cette nature au niveau national à se voir attribuer l’ensemble de ses autorisations», précise Ailes marines. Les 62 éoliennes atteindront 216 m de haut à plus de 16 km des côtes les plus proches, pour une emprise totale de 103 km2. D’une capacité installée de 496 mégawatt (MW), le projet apportera sur le réseau 1.850 gigawatt-heure (GWH) par an, soit l’équivalent de la consommation de 850.000 habitants. Il devrait également permettre la création de 2000 emplois. Le coût du projet, financé par les actionnaires d’Ailes marines, est évalué à 2,5 milliards d’euros.
A.F.P.
L’agence Grands Travaux d’Eurovia a débuté le 6 mars dernier des travaux d’entretien des chaussées de l’A10 pour Cofiroute (Vinci Autoroutes). Le chantier est plus précisément situé sur la section entre Artenay et Orléans (45). Ce chantier, qui s’achèvera le 16 mai prochain, est réalisé entièrement de nuit, avec basculement de circulation afin de gêner le moins possible les usagers, sur une section empruntée par 50 000 à 70 000 véhicules par jour. Sur ce tronçon de 20 km (dans les 2 sens de circulation), les équipes procèdent à des opérations de rabotage (4 à 9 cm) et de mise en oeuvre de la nouvelle couche de roulement, y compris sur une partie de la bande d’arrêt d’urgence. La V1 (la voie de droite), la plus empruntée mais aussi celle qui supporte les plus lourdes charges dues au trafic poids lourds, bénéficie quant à elle de travaux de restructuration. Sur une section de l’autoroute proche d’habitations (banlieue nord d’Orléans), les équipes ont mis en oeuvre du Viaphone, le microbéton bitumineux silencieux d’Eurovia permettant une importante réduction des bruits de roulement pour un meilleur confort acoustique des riverains, mais aussi des usagers. Pour ce chantier de grande ampleur, l’agence Grands Travaux a fait installer une centrale d’enrobés mobile qui produira, sur cette campagne, 50 000 t d’enrobés. A souligner une action significative en faveur de l’économie circulaire et de l’environnement : une partie des fraisâts issue du rabotage est réintégrée dans la grave bitume produite (jusqu’à 50 %).
Le chantier de la future gare intermodale de Clamart, qui sera située sur la ligne 15 du Grand Paris Express, a été lancé début 2017. Une nouvelle gare voit actuellement le jour à Clamart à quelques pas de l’actuelle située sur la ligne Paris-Montparnasse. Les premières opérations ont consisté à interrompre le trafic des trains 5 week-ends d’affilé pour pouvoir mettre en place la passerelle d’accès bleue (baptisée Alice) au quai central depuis la rue et 8 ouvrages provisoires (des ponts) en remplacement des voies existantes. Le dispositif doit permettre de creuser sans suspendre le trafic ferroviaire.
Après un an de travaux, la gare Montpellier Sud de France, dont la construction a été confiée à un groupement emmené par Icade, est en voie de finalisation. La livraison est prévue pour août 2017. Il faudra attendre un peu plus pour voir finaliser les travaux ferroviaires à proprement parler. La dalle enjambant la voie ferrée, sur laquelle repose la gare, a été achevée en 2016 par l’entreprise François Fondeville. La toiture en BFUP, composée de 115 palmes, a quant à elle été livrée fin 2016. Les travaux ferroviaires, portant notamment sur les voies et les aiguillages, ont été confiés au groupement Oc’Via dont fait partie l’entreprise Colas Rail et seront finalisés le 5 octobre prochain », indique Joseph Giordano, directeur du projet de Contournement Nîmes-Montpellier au sein de SNCF Réseau. D’ici là, le 13 août, débuteront les tests de réception. Pour mémoire, cette gare de 10 à 15 m de haut abrite un hall de 3 500 m², 650 m² de commerces, 900 m² de services aux voyageurs et 800 m² de locaux techniques. Une fois en service, elle accueillera de 300 000 à 400 000 voyageurs par an ; un chiffre qui grimpera à 2 millions dès que la gare de Nîmes Manduel sera opérationnelle. « Nous avons pour objectif d’atteindre les 3,5 millions de voyageurs en 2030. Une montée en puissance en parallèle de la montée des besoins en mobilité à Montpellier », ajoute Joseph Giordano. La gare comptera au début trois quais avec quatre voies à quais ainsi que deux voies réservées au fret. Par la suite, deux voies supplémentaires seront ajoutés.
Selon les statistiques rendues publiques par le ministère du Travail, le nombre d’inscrits en catégorie A à Pôle emploi en France entière (DOM compris) a bondi de 43.900 à la fin mars, après avoir timidement reculé sur les deux premiers mois de l’année. Il s’agit de la plus forte hausse enregistrée depuis… septembre 2013 et la 3e flambée la plus importante du nombre d’inscrits en catégorie A depuis le début du mandat de François Hollande. La tendance, qui s’affichait clairement à la baisse sur l’ensemble 2016, s’est retournée et la courbe semble s’être une nouvelle fois inversée, mais dans le mauvais sens. Sur un an, le nombre d’inscrits dans la catégorie reine de Pôle emploi recule cependant toujours de 0,9%, à quelque 3,765 millions de demandeurs d’emploi sur l’ensemble du territoire. Après 59 mois de présidence Hollande et à un mois de la publication de la dernière statistique -celle de fin avril- du quinquennat, le nombre d’inscrits en catégorie A a donc explosé de quelque 635.100. Quant au nombre de baisses mensuelles, il se limite à 16 en presque 5 ans, contre 43 hausses…
Le Figaro
Les sommes récupérées grâce aux redressements pour travail dissimulé ont atteint un record en 2016. L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a ainsi redressé les entreprises à hauteur de 555 millions d’euros, soit un montant en hausse de 20% par rapport aux 463 millions d’euros récupérés de 2015. Sans surprise, le secteur du BTP est de nouveau le plus touché. Selon les chiffres présentés par le quotidien, la moitié (51%) du travail au noir aurait ainsi été détectée dans la construction. Un chiffre encore supérieur à celui de 2015. Viennent ensuite les services administratifs (11%), puis le commerce (4,8%), l’industrie (4,2%) et l’hôtellerie (4,2%). Ce nouveau record s’explique principalement par la hausse récente des pénalités lors d’une condamnation pour travail au noir. L’employeur, ou celui qui a dissimulé sa propre activité professionnelle, s’expose désormais à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. La personne morale, l’entreprise, s’expose quant à elle à une amende de 225.000 euros. L’administration peut en outre exiger le remboursement des aides publiques accordées par l’État en matière d’emploi et de formation professionnelle (apprentissage, insertion...). Cette hausse s’expliquerait également par la nouvelle politique de ciblage mise en place par les Urssaf, qui concentrent désormais les contrôles sur les secteurs à risques et les entreprises pour lesquelles les enjeux financiers sont les plus importants. Une stratégie largement gagnante puisque, malgré un nombre d’opérations effectuées en baisse de 4% par rapport à 2015, les sommes glanées par l’administration fiscale ont augmenté.
Le Figaro
Les chiffres de la représentativité patronale publiés par la Direction générale du travail (DGT) permettent désormais de répondre à cette question. Selon les décomptes remontés par les organisations professionnelles, certifiés par leurs commissaires aux comptes et validés par la DGT, le Medef affiche 123.387 adhérents, la CPME 144.939 et l’U2P 150.605 (chiffres 2015). Des scores beaucoup plus faibles que ce que les organisations patronales avaient l’habitude de communiquer jusqu’à présent. Le Medef, par exemple, revendiquait plus de 700.000 adhérents. Surtout, ces données font apparaître que l’organisation de Pierre Gattaz est loin d’être majoritaire au regard du nombre d’adhérents. En revanche, en prenant en compte le critère du nombre de salariés, l’écart se creuse sérieusement avec ses deux concurrents. L’audience du Medef en termes du nombre de salariés travaillant dans ses entreprises adhérentes est de 70,72 %, celle de la CPME de 25 %, et celle de l’U2P de 4,22 %. Partant de ces chiffres, la DGT a élaboré des clefs de répartition différentes pour déterminer le poids de chaque organisation dans les instances paritaires et la répartition des crédits du fonds paritaire national dont le budget oscille entre 60 et 80 millions par an. Au final, l’ordre d’influence est assez proche de ce qui se pratique aujourd’hui de manière non scientifique puisque le Medef est dans les deux cas au-dessus de 50 % (53,48 % pour l’accès au fonds paritaire et 58,37 % pour la répartition des sièges). La CPME, qui jouait gros dans cette réforme, se retrouve finalement dans une bonne posture puisqu’elle oscille entre 27 % et 29 % dans les deux cas. Elle s’est d’ailleurs félicitée dans un communiqué d’avoir « confirmé » sa deuxième place. C’est, en effet, un bon score qui peut laisser croire qu’elle ne devrait pas attaquer les arrêtés de représentativité qui seront publiés dans les prochains jours, contrairement à ce qu’elle avait laissé entendre dans les jours qui ont suivi le rapprochement de l’UPA (artisans, commerçants) avec les professions libérales de l’Unapl. Ce mariage, qui a donné naissance à l’U2P, n’a pas permis de reléguer la CPME à la troisième place.
Les Echos
Le groupe ISE, Total et SunPower ont mis en service une centrale photovoltaïque d’une capacité de 27 mégawatts-crête à Nanao, sur l’île de Honshu au Japon. Démarrée un an après le lancement des travaux, cette centrale produira une énergie propre et fiable pour plusieurs milliers de foyers japonais sur l’île.La centrale de Nanao est détenue à 50 % par le groupe ISE, tandis que Total et SunPower possèdent chacun une participation de 25 %. « Le groupe ISE est un leader de l’industrie agroalimentaire, aux normes de qualité et de sécurité sanitaire parmi les plus élevées au monde. C’est cette même exigence d’excellence et de sureté opérationnelle que nous appliquons dorénavant à nos projets dans les énergies renouvelables », a déclaré Hikonobu Ise, Président du groupe ISE. « À Nanao, c’est l’une des plus grandes centrales photovoltaïques de la région de Hokuriku qui vient de démarrer ses opérations. Nous sommes heureux d’être associés à Total, un leader mondial de l’énergie, et à SunPower, qui détient la technologie des panneaux solaires les plus performants au monde. Nous espérons que ce projet contribuera au renforcement de l’amitié entre le Japon et la France.» « Total Solar est fier de la mise en service de sa première centrale photovoltaïque au Japon. Ce projet, réalisé en partenariat avec le groupe japonais ISE et notre filiale SunPower, s’inscrit pleinement dans notre stratégie de développement sur un marché solaire en forte croissance, » déclare Julien Pouget, directeur Renewables chez Total. Cette centrale au sol a été conçue pour satisfaire aux normes strictes de construction parasismique en vigueur au Japon. Construite sur un terrain de 25 hectares appartenant au groupe ISE, elle est désormais entièrement reliée au réseau de distribution d’électricité, qu’elle a commencé à alimenter via plus de 80 000 panneaux solaires SunPower à haut rendement.
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