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À deux jours de l’inauguration de la ligne à grande vitesse Tours - Bordeaux, qui mettra la capitale gironde à 2h04 de Paris en trains directs, le tribunal administratif de Bordeaux a jeté un petit pavé dans la mare en annulant la déclaration d’utilité publique des aménagements devant être réalisés au sud de Bordeaux. Ce n’est pas la déclaration d’utilité publique dans son ensemble qui est tombée, mais bien celle qui concerne uniquement ce tronçon au sud de Bordeaux. Le recours avait été formulé par une association girondine d’opposants et la Communauté de communes de Montesquieu.
Pour mémoire, cette ligne fait partie du projet GPSO, Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest, censé prolonger la grande vitesse depuis Bordeaux vers Toulouse d’un côté, Dax et l’Espagne de l’autre pour un investissement total de 9 milliards d’euros non financé à ce jour. Il formalise deux lignes donc, celle de Bordeaux-Toulouse étant celle qui est régulièrement avancée comme étant prioritaire. L’enquête publique du GPSO avait été «saucissonnée», selon le mot des opposants au projet, en quatre parties : une enquête publique pour la sortie de Bordeaux, une autre pour l’entrée dans Toulouse, une autre pour la ligne nouvelle entre Bordeaux et Toulouse, et une dernière pour Bordeaux - Dax. C’est donc la première citée qui est tombée ce matin sur décision du tribunal administratif de Bordeaux, suivant l’avis du rapporteur public qui soulignait notamment l’absence de plan de financement et la faiblesse des études d’impacts socio-économiques. Plusieurs associations, notamment du Lot-et-Garonne, portaient ce recours contre les aménagements au Sud de Bordeaux. «Les commissaires enquêteurs avaient donné un avis défavorable aux aménagements d’entrée à Toulouse et à la voie nouvelle LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax», réagit le Collectif des associations de défense de l’environnement (Cade) du Pays basque et du sud des Landes. «Seuls les aménagements de sortie de Bordeaux avaient reçu un avis favorable. Le gouvernement avait déclaré une déclaration d’utilité publique pour tous les morceaux malgré tout. C’est donc la DUP de la seule partie qui avait un avis favorable qui a été annulée. Il y aura sans doute appel mais la bataille est lancée, projetant une ombre sur les flonflons de l’inauguration de la coûteuse LGV Tours-Bordeaux.»
Au total, six recours devant le Conseil d’Etat ont été portés par 52 demandeurs : 3 communautés de communes, 13 communes, 16 associations, 15 syndicats socio-professionnels et professionnels, 5 particuliers. Pour ces requérants, rien n’est gagné pour autant. Le 26 juin, le Conseil d’Etat rejetait les requêtes de deux associations opposées au GPSO, la Cade et les Amis de la Terre, qui contestaient le décret de déclaration d’utilité publique des travaux à mener pour réaliser les lignes, signé le 2 juin 2016.
Réuni en assemblée générale le 22 juin, le conseil d’administration du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique a réélu Guy Lacroix dans ses fonctions de président. Par ailleurs, Alain Le Du reste vice-président.
Nicolas Vuillier a été élu pour trois ans président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction. Ce dernier, Directeur du développement durable pour l’ensemble des activités en France du groupe HeidelbergCement (Ciments Calcia, GSM, Unibéton, Socli et Tratel) depuis 2013, a mené la plus grande partie de sa carrière dans le secteur des matériaux de construction où il a exercé successivement différents postes à responsabilités opérationnelles notamment dans le granulat.
Dans son audit des finances publiques, commandé par Matignon, la Cour des comptes estime à 3,2% du PIB le déficit public qui pourrait être atteint par la France à la fin de l’année en cours. Cela représente un «trou» de 8 milliards d’euros par rapport aux prévisions inscrites dans le programme de stabilité adressé en avril à Bruxelles (2,8%), et de 4 milliards d’euros par rapport à l’objectif affiché par le gouvernement d’Edouard Philippe (3%). «Ce même constat a été fait chacune de ces dernières années, au printemps - à savoir qu’un complément d’économies, d’ampleur mesurée de l’ordre de 4 à 5 milliards d’euros, est nécessaire à ce moment de l’exécution budgétaire», écrivent Michel Sapin et Christian Eckert, assurant avoir réalisé un effort similaire en 2014, 2015 et 2016. «Le risque de dépassement de 3,6 milliards d’euros identifié par la Cour pourra donc être couvert, comme cela été fait au cours des trois dernières années, en mobilisant la réserve de précaution, portée en 2017 au niveau jamais atteint de 13,9 milliards», ajoutent-ils.
Dans son audit des finances publiques, commandé par Matignon, la Cour des comptes estime à 3,2% du PIB le déficit public qui pourrait être atteint par la France à la fin de l’année en cours. Cela représente un «trou» de 8 milliards d’euros par rapport aux prévisions inscrites dans le programme de stabilité adressé en avril à Bruxelles (2,8%), et de 4 milliards d’euros par rapport à l’objectif affiché par le gouvernement d’Edouard Philippe (3%). «Ce même constat a été fait chacune de ces dernières années, au printemps - à savoir qu’un complément d’économies, d’ampleur mesurée de l’ordre de 4 à 5 milliards d’euros, est nécessaire à ce moment de l’exécution budgétaire», écrivent Michel Sapin et Christian Eckert, assurant avoir réalisé un effort similaire en 2014, 2015 et 2016. «Le risque de dépassement de 3,6 milliards d’euros identifié par la Cour pourra donc être couvert, comme cela été fait au cours des trois dernières années, en mobilisant la réserve de précaution, portée en 2017 au niveau jamais atteint de 13,9 milliards», ajoutent-ils.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié le 15 juin un communiqué faisant le point sur l’avancée du Nouveau Programme national de renouvellement urbain, dit «Anru 2». Sur les 116 conventions Anru qui doivent être signées, deux seulement ont vu le jour, à Rennes et à Pau. Mais «le calendrier (...) devrait s’accélérer dès la désignation du nouveau président de l’agence», indique le CGET qui recense : 74 protocoles de préfiguration signés, 33 protocoles passés en comité d’engagement Anru, 5 protocoles examinés en réunions de travail partenariales et 4 en cours d’élaboration. Pour rappel, les protocoles de préfiguration aux conventions Anru précisent l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie nécessaires pour aboutir à des projets urbains. Leur durée varie de 12 à 24 mois. Ces projets seront ensuite déclinés dans des conventions pluriannuelles, signées par l’Anru et les partenaires locaux (collectivités, bailleurs sociaux, régions, départements, chambres consulaires…), dont l’objet sera de déterminer précisément les opérations et les conditions - notamment financières - de leur mise en oeuvre. Lancé en 2014, le NPNRU porte sur 216 quartiers d’intérêt national, via 116 conventions (une convention concerne en général plusieurs quartiers) et 264 projets d’intérêt régional. Le gouvernement précédent espérait générer 25 milliards d’euros d’investissement, en mettant 6 milliards d’euros à disposition de l’Anru sur 10 ans, dont 5 milliards d’euros apportés par Action Logement et 1 milliard d’euros venant du budget de l’Etat. Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron s’était dit favorable à la mobilisation de 10 milliards d’euros pour le NPNRU, par un abondement supplémentaire d’Action Logement. Le premier programme de renouvellement urbain (PNRU), dit «Anru 1», lancé en 2003, avait généré 50 milliards d’euros d’investissement et permis la construction et la réhabilitation de 600.000 logements. L’Anru disposait alors de 12 milliards d’euros pour faire effet levier au travers 400 conventions.
Ministre d’Etat couvrant un vaste secteur, Nicolas Hulot a, depuis le remaniement ministériel du 21 juin, deux secrétaires d’Etat à ses côtés. Brune Poirson sera plus spécifiquement chargée des sujets touchant à la mer, à la biodiversité et aux océans. Mais elle pourra aussi intervenir sur des dossiers européens. Quant à Sébastien Lecornu, «sa connaissance des territoires est très importante», a souligné Nicolas Hulot car «la transformation écologique, énergétique, agricole est conditionnée à la dynamique des territoires. Sur ce sujet, il faudra beaucoup de dialogue et de concertation». Le nouveau secrétaire d’Etat pourra aussi l’aider à «bâtir un schéma d’ensemble» sur la question de l’éolien.
Entre janvier et avril 2017, l’Arcep a fait sillonner le territoire français pour mesurer exhaustivement la qualité de la couverture et des services mobiles. Pour l’aménagement numérique du territoire, les résultats sont encourageants : en un an, les débits moyens de téléchargement ont augmenté de 67% en zone rurale, reflétant le déploiement massif de la 4G. Sur les axes de transport, Free affiche des performances en net retrait. Enfin, sur les réseaux métro et RER, l’accès au numérique reste tout relatif : trois fois sur quatre, il est impossible d’y charger une page web en moins de dix secondes.
Le juge des référés a rejeté, le 26 juin, la requête de deux associations contre le décret déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation des deux lignes. Il a réfuté le fait que l’absence d’avis de l’Arafer sur la participation financière de SNCF Réseau pouvait faire naître « un doute sérieux » sur la légalité du décret, et rejeté les réserves globales sur les modalités de réalisation et de financement du projet. Jean-Louis Chauzy, président du Ceser Occitanie et d’Eurosud Transport, voit dans cette décision « l’occasion pour l’État de confirmer la continuité de ses engagements et d’annoncer un calendrier de travail », et demande qu’une réunion « soit rapidement organisée » avec Élisabeth Borne.
Contexte
La LGV Bretagne-Pays de la Loire (BPL) LGV sera mise en service commercial le 2 juillet 2017. Le 20 juin, le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, et celui d’Eiffage, Benoît de Ruffray, ont néanmoins célébré la mise disposition de la LGV BPL après la phase d’essais démarré en novembre 2016 : 214 kilomètres de ligne nouvelle dont 182 à grande vitesse entre Le Mans et Rennes réalisée dans les délais, en cinq ans seulement. Un partenariat public-privé de 25 ans qui a fait couler moins d’encre, que celui de la LGV SEA. Eiffage Rail Express a assuré la maîtrise d’ouvrage du plus grand chantier que le groupe ait jamais réalisé, mobilisant jusqu’à 5.000 personnes au plus fort des travaux. La filiale d’Eiffage, Opere, va assurer la maintenance et le renouvellement de la ligne jusqu’en 2036. De son côté, SNCF Réseau a construit, sous circulation ferroviaire, les huit jonctions ainsi que les deux postes de commande. Le gestionnaire d’infrastructure a piloté le contrat et apporté, avec les partenaires, les financements publics en phase de construction. Réseau va, en outre, exploiter commercialement la ligne et gérer les circulations. Un budget global de près de 3,4 milliards d’euros supporté par trois acteurs : 1,2 milliard pour Eiffage dont 200 millions financés sur fonds propres, 800 millions pour SNCF Réseau et 800 millions apportés par les cofinanceurs publics (notamment la région Bretagne). En outre, SNCF Réseau a investi 600 millions d’euros pour les aménagements complémentaires (travaux en gare, signalisation, voie, etc.).
La Commission européenne a validé, le 26 juin 2017, la subvention que la France entend accorder au projet de liaison ferroviaire directe entre l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et Paris, estimant qu’elle est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. En outre, elle répond aux priorités de la Commission Juncker consistant à soutenir les projets d’investissement des États membres qui stimulent la croissance, les investissements et la création d’emplois. L‘aide de l’État à la liaison CDG Express prendra la forme d’une subvention exonérée d’impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l’aéroport Charles-de-Gaulle (à l’exception des passagers en transit). De plus, un mécanisme de type garantie publique (connu sous le nom de «cession Dailly acceptée») garantira le remboursement des prêts du concessionnaire. La Commission européenne a conclu que l’aide publique en faveur de la construction de la ligne express est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. En outre, elle est en parfait accord avec les priorités de la Commission Juncker consistant à soutenir les projets d’investissement des États membres qui stimulent la croissance, les investissements et la création d’emplois. Ainsi, l’aide sera accordée à une entreprise commune constituée entre SNCF Réseau et Aéroports de Paris (ADP, l’exploitant de l’aéroport), qui sera chargée de la construction et de l’exploitation de la ligne. La nouvelle ligne de 32 kilomètres, dont le coût total est estimé à 1,32 milliard d’euros, reliera fin 2023 directement Paris (Gare de l’Est) au terminal 2 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en 20 minutes.
Sur le chantier ITER à Saint-Paul-lès-Durance, dans les Bouches-du- Rhône, les travaux titanesques se poursuivent pour construire ce qui sera le plus grand tokamak jamais conçu au monde pour la fusion. Chacun aura sa part des travaux puisque tous les grands groupes de BTP, français et internationaux, sont présents sur ce projet. Spie batignolles TPCI n’est pas en reste. Fusion For Energy (F4E) lui a confié, en groupement avec Valérian, Spie batignolles sud-est et Agence de Fos (ADF), le lot TB16 qui porte principalement sur la construction des galeries techniques en béton armé et des réseaux humides.
La deuxième ligne du tramway de Nice, qui reliera en 2018 l’est à l’ouest de la métropole, comptera 4 stations ainsi qu’un tunnel entièrement revêtus de voussoirs en béton élaboré à partir du ciment i.tech Duracem 52,5 N HRC de Ciments Calcia. Les voussoirs des stations sont en béton fibré. La deuxième ligne du tramway de Nice s’étendra sur 11,3 km et comptera 20 stations. Dans le centre-ville, pour préserver l’espace public et la qualité architecturale datant du XIXe siècle, elle fonctionnera comme un métro, avec une partie souterraine de 3,2 km desservie par quatre stations. Sur ce tronçon, le revêtement des tunnels et des stations est à base de voussoirs en béton formulé avec le ciment i.tec Duracem 52,5 N HRC de Ciments Calcia. Produit à Beaucaire, ce matériau est hautement résistant aux environnements chimiques agressifs et donc tout à fait adapté au sous-sol salon niçois. Au total, 1 820 voussoirs de 1,60 m de large, 8,50 m de diamètre intérieur et 40 cm d’épaisseur ont été préfabriqués par Stradal. Ils sont actuellement mis en oeuvre par le tunnelier. Si les voussoirs du tunnel sont en béton armé classique, les voussoirs provisoires des stations sont en béton fibré. Une première. «Ils sont ainsi plus faciles à détruire au moment de la réalisation des stations et les gravats plus faciles à évacuer. C’est un vrai gain de temps et d’argent pour le chantier», souligne Daniel Dunikowski, directeur de l’usine Stradal de Beaucaire. Fabriqués à une cadence de 7 à 8 unités par jour, ils sont ensuite stockés en grande quantité à l’usine Stradal avant leur livraison par lot sur le chantier du tramway.
Le rythme de croissance de l’emploi intérimaire, considéré comme un indicateur avancé de la situation générale de l’emploi, a ralenti en mai en France, selon le barème Prism’emploi publié ce mardi. Le mois dernier, l’emploi intérimaire a enregistré une progression de 6,3% par rapport à mai 2016, après 8,2% en avril, mais ce léger ralentissement doit être interprété avec prudence, puisque la tendance de l’activité a été influencée par les ponts et les jours fériés. Cette croissance se manifeste dans tous les secteurs d’activité et concerne toutes les régions, souligne Prism’emploi, qui regroupe plus de 600 entreprises de recrutement et d’intérim. Le mois dernier, seul le BTP n’a pas significativement ralenti, avec une croissance des effectifs intérimaires revenant à 7,1% après 7,6% en avril. Le fléchissement de la croissance de l’emploi intérimaire a été plus marqué dans le commerce (+2,5% après +7,3%) et les services (+2,6% après +6,3%). La progression de l’intérim est restée soutenue dans l’industrie (+5,9% après +7,1%) et surtout dans les transports (+15,0% après +17%). Au cours des cinq premiers mois de l’année, le travail temporaire a progressé de 7,8%, «ce qui correspond à la création de 45.000 emplois en équivalent temps plein», observe Prism’emploi.
Le Figaro
Le premier sujet concerne le degré de détail de l’exposé du [ou des] motif[s] dans la lettre de licenciement. Cette motivation a été rendue obligatoire en 1989, trois ans après avoir été imposée pour les licenciements disciplinaires et économiques. Dans l’avant-projet de loi on évoque de déterminer « les exigences de motivation nécessaires et suffisantes » là où actuellement la jurisprudence exige des « griefs précis, objectifs et matériellement vérifiables ». Cela signifie-t-il par exemple que l’employeur pourra se contenter d’évoquer un « licenciement économique » sans avoir à préciser « les motifs économiques ou de changement technologique » qui le justifient, comme l’y oblige expressément le Code du travail ? Il est trop tôt pour le dire mais, à coup sûr, la rédaction sur ce point de la future ordonnance sera regardée de très près par les partenaires sociaux et les juristes.Tout comme l’autre volet évoqué par l’avant-projet de loi. Il ouvre en effet la possibilité, en cas d’imprécision sur le motif de licenciement, de contraindre le salarié à demander à son employeur « des précisions [...] avant tout recours contentieux pour ce motif ». Idem concernant d’éventuelles rectifications de procédure. « Ce serait un retour en arrière », estime Rachel Saada, avocate côté salariés, qui rappelle qu’au départ, lorsqu’a été instaurée l’obligation pour l’employeur de motiver le licenciement, en 1973, il fallait que le salarié le demande dans les 10 jours de son départ de l’entreprise pour connaître les griefs à son encontre qui justifiaient son licenciement. Les évolutions sont en revanche bien accueillies par Yasmine Tarasewicz, avocate côté entreprises. « Cela peut permettre à un débat contradictoire de se nouer et éviter la condamnation de petits patrons parce qu’une erreur sur le décompte des délais de convocation à l’entretien préalable ou de notification du licenciement a été faite par exemple.
Les Echos
Selon les chiffres rendus publics par Pôle emploi, le mois de mai a vu le nombre de chômeurs repartir à la hausse : + 22.300 chômeurs pour la seule France métropolitaine, soit une augmentation de 0,6%, portant leur nombre total à 3,49 millions. En comptant l’Outre-mer, ce chiffre atteint 3,75 millions. Toutes catégories confondues, la France compte ainsi 5,9 millions de chômeurs, soit une augmentation de 0,5% sur le mois. Un résultat qui vient assombrir la belle embellie observée en avril. Le mois dernier, le nombre de demandeurs d’emplois avait reculé de 1%. La tendance sur trois mois est également à la hausse : + 0,8% de chômeurs entre les mois de mars et de mai.
Le Figaro
La CPME a «imaginé» un nouveau dispositif pénibilité, qui permettrait de «sortir par le haut» du compte mis en place en 2015, a annoncé son président, François Asselin, lors d’une conférence de presse. Le compte pénibilité permet aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel. Le dispositif est financé par deux taxes, dont l’une est déjà acquittée par toutes les entreprises. Le nouveau dispositif reposerait sur deux principes : «une solidarité financière entre toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité»; sortir la comptabilisation des points pénibilité «du champ de responsabilité de l’entrepreneur». La CPME souhaite également que la branche décide quels métiers sont exposés aux critères pénibilité. «A partir du moment où on exerce tel ou tel métier, on est concerné par le dispositif», a expliqué M. Asselin. Le salarié bénéficierait d’une visite médicale «spécifique métier pénible» à partir d’un certain âge. Le médecin du travail pourrait déclencher les points, selon une autre source CPME. Qui pour comptabiliser les points pénibilité ? Cela reste à définir, a-t-il dit, évoquant le médecin du travail ou la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Il a souligné qu’actuellement, seulement «1,5% des entreprises de moins de 11 salariés ont activé un compte pénibilité». Pour lui, le compte pénibilité, mesure emblématique du quinquennat Hollande, «est inapplicable dans des pans entiers de notre économie». M. Asselin souhaite également que ce compte soit rebaptisé : «Je pense que c’est une erreur psychologique majeure d’associer un nom aussi négatif à une valeur aussi positive que le travail». Il a assuré avoir rencontré Laurent Berger, numéro un de la CFDT, et appelé Jean-Claude Mailly (FO) au sujet de ce nouveau dispositif.
A.F.P.
Hyperloop Transportation Technologies (HTT) a signé un accord avec le Korea Institute of Civil Engineering and Building Technology (KICT) et l’Université de Hanyang pour développer conjointement un système Hyperloop à grande échelle en Corée du Sud. Avec cet accord de coopération, le gouvernement sud-coréen confirme vouloir faire du voyage en tube à grande vitesse une réalité. HTT sera chargé de la conception et de la construction de l’Hyperloop - baptisé pour l’occasion Hypertube Express - et vient d’annoncer le lancement de la production de la première capsule Hyperloop au monde à taille réelle permettant de transporter des passagers. L’accord prévoit la concession de licences et le développement de la recherche portant sur les technologies d’infrastructure tubulaire sous vide et d’une plate-forme de gestion de sécurité, un banc de test complet pour l’Hyperloop, la concession de licences et le développement de la technologie tubulaire, (y compris le soudage, la construction ou la maintenance) en partenariat avec des entreprises coréennes de métallurgie et de construction, le codéveloppement de normes et réglementations de sécurité concernant le système Hyperloop, la concession de licences portant sur les technologies HTT telles que la lévitation et la propulsion, la gestion des batteries et de l’énergie, ainsi que l’expérience des passagers en République de Corée.
Vladimir Poutine a lancé la construction de la partie en eau profonde du gazoduc TurkStream vers la Turquie, symbolique de la réconciliation russo-turque et dont Moscou voudrait faire un nouveau point d’entrée du gaz russe en Europe. Le président russe a assisté au début des travaux au large des côtes de la mer Noire, à bord du navire Pioneering Spirit, capable de poser des tuyaux jusqu’à deux kilomètres de profondeur. Ce projet énergétique majeur avait été rendu public fin 2014 en même temps que l’abandon, en pleine crise ukrainienne, du projet South Stream via la Mer Noire et la Bulgarie, bloqué par l’Union européenne. Gelé en raison de la crise diplomatique née de la destruction par l’aviation turque d’un bombardier russe survolant la frontière syro-turque en novembre 2015, il a été relancé l’été dernier après la réconciliation entre Vladimir Poutine et Recep Tayyip Erdogan. Estimé à six milliards de dollars, le projet prévoit la construction de deux conduites d’une capacité de 15,75 milliards de mètres cubes de gaz par an chacune, la première devant être achevée dès 2018 et la seconde fin 2019. L’idée est de renforcer les livraisons de gaz russe à la Turquie mais aussi d’en faire un pays de transit vers l’Union européenne à la place de l’Ukraine, même si ces perspectives restent encore incertaines vu la méfiance de Bruxelles face aux projets de gazoducs russes. «Si nos partenaires le veulent, nous serons prêts à livrer du gaz via le territoire de la Turquie au sud et sud-est de l’Europe», a insisté M. Poutine, assurant qu’il y avait «de l’intérêt» pour cela. Plus au nord, Gazprom veut construire un nouveau gazoduc sous la Baltique vers l’Allemagne, «Nord Stream 2». Le projet de 9,5 milliards d’euros a été retardé par l’opposition de certains pays européens comme la Pologne, qui ont contraint les sociétés intéressées à revoir leur montage financier. Finalement, Gazprom sera le seul actionnaire, tandis que ses partenaires -- le Français Engie, les Allemands Uniper (ex-EON) et Wintershall (BASF), l’Autrichien OMV et l’Anglo- Néerlandais Shell -- en financeront la moitié à parts égales sous la forme de crédits. Passant sous la mer, il échappe à la juridiction de Bruxelles qui a cependant dit souhaiter négocier avec Moscou pour qu’il soit exploité «de façon transparente».
A.F.P.com