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À l’occasion d’une allocution-fleuve aux préfets conclue par un fort inhabituel jeu de questions-réponses entre les représentants et le chef de l’Etat, le Président de la République Emmanuel Macron Emmanuel Macron a confirmé qu’il n’y aurait pas de baisse brutale des dotations l’année prochaine : «Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017», a déclaré le chef de l’Etat. «Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté. (...) Cet engagement oblige, puisque j’ai demandé aux collectivités territoriales de faire des économies de fonctionnement. (... ) J’ai demandé aux collectivités de faire des efforts, j’ai donné des objectifs, il faut qu’ils soient tenus», a-t-il affirmé.
Le chef de l’Etat a précisé devant les préfets qu’ils auront «un rôle nouveau» dans l’application «du pacte financier entre l’Etat et les territoires». Et d’ajouter : «Pour 300 collectivités représentant 80% des dépenses locales, ce suivi se fera dans le cadre de contrats financiers que vous serez chargés de préparer». Le gouvernement demande ainsi aux collectivités locales de participer à son objectif de baisse de trois points des dépenses publiques par rapport au PIB, fixé pour le quinquennat à hauteur de leur poids dans ces dépenses - c’est-à-dire 20%. Ainsi, pour 2018, année pour laquelle l’effort global (Etat+Sécurité sociale+collectivités) sera de 20 milliards, cette contribution serait «d’un petit peu moins». Edouard Philippe, avait déclaré lors de la conférence nationale des territoires, en juillet, que l’effort ne passerait pas forcément par une baisse des dotations : «Nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations», avait-il dit, ajoutant : «Mais cela ne veut pas dire qu’on peut contourner une baisse des dépenses».
Annuellement, les dotations de l’Etat aux collectivités locales atteignent environ 50 milliards d’euros, dont près des deux tiers proviennent de la dotation globale de fonctionnement. En juillet, le gouvernement avait mécontenté les élus locaux en annulant 300 millions d’euros de crédits destinés aux collectivités qui s’inquiètent par ailleurs de la suppression annoncée d’une bonne part de la taxe d’habitation, une de leurs principales ressources.
Marc LEGRAND, Président d’Eiffage Rail Express (société titulaire du contrat de partenariat de la LGV Bretagne-Pays de la Loire), est depuis le 1er septembre, le nouveau directeur des Concessions d’Eiffage. Il dirigera à ce titre les équipes d’Eiffage Concessions et d’Eiffage Services (exploitation et maintenance des PPP), tout en gardant la tête d’Eiffage Rail Express.
Paul TIRVAUDEY est nommé directeur de cabinet de Catherine Guillouard, PDG de la RATP. Il assurera également les fonctions de secrétaire du Comex et du Codir. Cette nomination est également effective le 1er septembre 2017.
Philippe DEWOST, jusqu’ici directeur adjoint de la mission «Programme des investissements d’avenir» de la Caisse des dépôts, en charge de l’économie numérique et du financement des entreprises, est nommé directeur de Leonard, la structure d’innovation et de prospective de Vinci.
La 14ème édition de l’étude Deloitte European Powers of Construction rapporte de belles performances de la part des majors du BTP français. Trois d’entre eux figurent dans le top 5. Globalement, 2016 a été favorable à nos grandes entreprises de BTP, aussi bien en matière de chiffre d’affaires que de capitalisation boursière, laquelle a par ailleurs augmenté de 7% alors que la moyenne eurpéenne est en baisse de 5%. «Les groupes français ont de belles performances. A contrario les groupes espagnols et britanniques connaissent des difficultés», rapporte Marc de Villartay, associé responsable du secteur Construction chez Deloitte. En Europe en 2017, les chiffres laissent penser que l’année sera douce pour les grands groupes de BTP. L’investissement dans la construction de la zone devrait augmenter de 2,7% en 2017 et de 3,1% en 2018. «En Europe les dépenses d’investissement restent néanmoins inférieures d’environ 15% aux niveaux d’avant crise. Il reste donc des opportunités dans la zone mais les plus forts relais de croissance sont dans le reste du monde, là où les besoins en infrastructures sont considérables», conclut Marc de Villartay.
Systra fait le lien entre ses activités classiques et d’autres secteurs du transport en rachetant l’américain International Bridge Technologies (IBT), un spécialiste de la conception des ponts. Le groupe d’ingénierie français se renforce sur sa chaîne de valeur tout en débordant au-delà des rails, sa spécialité. Systra a annoncé, le 1er septembre 2017, l’acquisition d’une société d’études américaine spécialiste du pont, International Bridge Technologies (IBT), aussitôt rebaptisée «Systra IBT». Difficile de se faire une idée du poids économique de cette entreprise. Sollicitée, Systra ne communique pas sur le prix d’acquisition et ne veut pas indiquer un ordre d’idée du chiffre d’affaires d’IBT dont le siège est à San Diego. La société compte en outre trois bureaux étrangers, au Québec, en France (Aix-en-Provence) et à Dubaï. “Ce rachat fournit l’opportunité à Systra de créer un véritable centre mondial d’excellence en ingénierie des ponts“, commente la filiale d’ingénierie de la SNCF et de la RATP qui «projette de rejoindre le top 10 mondial des sociétés spécialistes des ponts“. De quoi renforcer le groupe sur les projets de métro ou ferroviaires. “Au niveau mondial, plus de 60 % des ponts font partie intégrante de projets ferroviaires, coeur de métier du groupe français». Cette diversification place également Systra sur le marché américain où l’administration Trump a, en principe, prévu de nombreux investissements pour remédier au vieillissement des infrastructures. Idem au Québec où nombre de ponts sur le Saint-Laurent doivent être rénovés.
Plusieurs milliers de personnes - 3.000 selon les organisateurs, 2.000 selon la police - ont manifesté à Saint-Denis à l’appel de l’interpro- Bâtiment et travaux publics (BTP) pour «sauver le BTP» qui «agonise». Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités locales, principales donneuses d’ordre du BTP, raréfient leurs commandes, même si elles continuent de représenter 86% de l’activité du secteur. Raréfaction également de la commande pour les bailleurs sociaux en proie, notamment, à un manque de foncier. Le ralentissement des constructions de logements intermédiaires, dû, disent les professionnels, à la remise en cause de la loi de défiscalisation, achève de perturber le secteur. Mise à mal par ce manque d’activités plus ou moins masqué par le gros chantier de la nouvelle route du littoral, la filière BTP a perdu un tiers de ses salariés et la moitié de ses entreprises entre 2008 et 2017. «Nous sommes passés de 25.000 emplois à 17.000 et de 4.000 entreprises à 2.000. Le chiffre d’affaires a été divisé par 2. Nous sommes à 1,2 milliard d’euros et si je retire le chantier de la NRL, nous sommes à moins d’un milliard. Le secteur est à l’agonie», explique Bernard Siriex, président de la fédération réunionnaise du BTP (FRBTP, principal syndicat patronal). La manifestation était organisée par 20 organisations patronales et 5 syndicats. Des rencontres avec les élus du conseil départemental, du conseil régional et avec la préfecture ont eu lieu pour «tirer le signal d’alarme» et «demander la reprise de l’activité». Une délégation de l’interpro à été reçue à la préfecture, au conseil départemental et au conseil régional. La seule manifestation unitaire du BTP a eu lieu en 2010. Elle avait rassemblé un millier de personnes. Il s’agissait déjà d’alerter les donneurs d’ordres sur la situation tendue du secteur, «et ce que nous vivons aujourd’hui est bien pire», estime l’interpro BTP.
Réforme après réforme, la question du périmètre exact de l’obligation de communication d’informations aux candidats évincés d’un marché public ne cesse d’être posée. Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle – NI) perpétue la tradition, en interrogeant le ministre de l’Intérieur sur les règles applicables en la matière lorsque le marché est d’un montant inférieur à 25 000 euros HT. La réponse du ministre de l’Intérieur, publiée le 24 août dernier, distingue deux cas de figure. En principe, de tels marchés étant considérés comme des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), « ils n’ont, par définition, pas à faire l’objet d’une information des candidats non retenus ». Cependant, poursuit le ministre, « si l’acheteur est amené à organiser une mise en concurrence à l’égard de tels marchés, les obligations d’information des candidats non retenus prévues aux articles 99 et 100 du décret précité s’appliquent ». Cela implique que l’acheteur doit « informer les candidats évincés du rejet de leur offre ». Mais aussi « communiquer les motifs détaillés dans les quinze jours suivant une demande écrite du candidat, dans les formes prévues à l’article 99 dudit décret ».
L’Autorité environnementale s’est prononcée sur le projet de mise à 2x3 voies de l’autoroute A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest, dans le Puy-de-Dôme. Le projet d’élargissement de l’A75 entre Clermont- Ferrand et Le Crest, sur 10,5 km, consiste en la réalisation d’une voie supplémentaire de circulation dans chaque sens, avec reconstruction ou modification des ouvrages d’art, mise aux normes environnementales et clôture des emprises de la section d’autoroute afin d’améliorer la fluidité et la sécurité, de mettre l’infrastructure aux normes environnementales et de favoriser l’urbanisation, notamment à caractère économique, au sud de l’agglomération de Clermont-Ferrand. Il fait suite à l’élargissement de la section contiguë d’autoroute A71 au nord de Clermont-Ferrand. L’Autorité environnementale recommande de compléter l’étude d’impact d’un volet relatif aux impacts du programme de travaux, constitué avec l’élargissement d’A71 au nord de Clermont- Ferrand, notamment en termes de bruit et de continuités écologiques et de traiter la nuisance acoustique, en tenant compte des trafics induits et indirects. Elle suggère également de mettre en oeuvre des mesures plus ambitieuses de préservation et de restauration des continuités écologiques, coupées par la clôture de l’emprise et compte tenu de l’allongement des traversées actuelles, notamment des deux cours d’eau de l’Artière et de l’Auzon. Enfin, l’Ae recommande de prévoir une compensation au bon niveau, quantitatif et qualitatif, des zones humides affectées et de justifier de la tenue des digues à des crues centennales.
Un consortium réunissant Bouygues et Citelum (filiale d’EDF) a remporté un contrat très novateur. Toutes les fonctions de la métropole dijonnaise seront pilotées à distance depuis un centre unique. Les citoyens pourront alerter de tout problème afin de déclencher une intervention. Après deux ans de dialogue compétitif, c’est finalement un consortium à 50/50 composé de Bouygues et de Citelum, filiale d’EDF, et allié notamment à Suez, déjà gestionnaire de l’eau de Dijon, qui a été retenu pour donner aux 24 communes de la métropole une organisation futuriste. L’objet de ce contrat de douze ans (estimé autour de 120 millions d’euros) concerne les transports, l’éclairage, l’eau, les feux rouges, les bornes d’accès au centre-ville, la sécurité... : via la connexion des objets, des véhicules géolocalisés (bennes à ordures, véhicules de police, etc.) et des caméras, les données numériques de fonctionnement de l’ensemble des services publics remonteront en temps réel dans un centre de commandement unique. Une équipe d’opérateurs mixant public et privé, sous la direction d’un représentant de la police municipale, pilotera à distance et en temps réel la métropole et le déclenchement des interventions. Les citoyens deviendront acteurs de la gestion de la ville, priés d’alerter le centre sur tout problème aperçu (encombrant dans la rue, bouche d’incendie ouverte, et tc.). Ils seront tenus informés de sa résolution. Le poste de commandement pourrait démarrer à court terme, de l’ordre d’un an après la signature de ce contrat de conception, réalisation, exploitation et maintenance.
À la fin du mois d’août, Colas Génie Civil a installé un ouvrage métallique de 150 tonnes dédié à la mobilité au-dessus de l’autoroute A5 à Lieusaint, en Seine-et-Marne (77). Retour sur le chantier. Le chantier a été réalisé pour l’établissement public d’aménagement Sénart en collaboration avec les équipes de Colas Ile-de-France Normandie (IDFN) et sa filiale Aximum. Pour déplacer l’ouvrage de 105 m de long et 4 m de large, les entreprises ont utilisé un dispositif composé d’un point d’ancrage, un treuil de traction, un câble et des poulies. Plusieurs travaux préparatoires ont été nécessaires ainsi qu’un renforcement de la bande d’arrêt d’urgence, l’installation des emprises sur le terre-plein central, la réalisation des pieux, de deux culées et de la pile centrale. Cet ouvrage fait partie d’une liaison de 4 km qui reliera la gare RER de Lieusaint et le centre commercial Carré Sénart. Il est destiné aux piétons et cyclistes. Des travaux doivent encore avoir lieu les mois prochains en vue d’une livraison fin novembre.
Le percement du tunnel de 2,9 km de la ligne 2 du tramway de Nice a été finalisé. Une étape majeure pour ce projet qui devrait s’achever à l’été 2018. Malgré l’affaissement constaté boulevard Victor Hugo et le trou quasi circulaire apparu début juillet rue de France, le tunnelier est arrivé à destination, avec 5 mois de retard. Le tronçon, réalisé entre la rue Ségurane et la rue de France, passe sous la bibliothèque Louis-Nucera, le Paillon, le parking Marshall, et plus de 52 bâtiments du centre-ville de Nice, souligne France Info. Un voyage qui aura généré pas moins de 450 000 m3 de déblais. A ce jour, la machine se fraie doucement jusqu’à son puits de sortie, lequel sera «inondé pour équilibrer la pression avec le sous-sol» avant d’être «démonté pièce par pièce», précise France Info. Une étape qui devrait durer jusqu’à la fin de l’année. Les premiers essais de circulation du tramway prendront ensuite le relais en janvier 2018 sur la traverse de la Digue des Français et le boulevard Paul Montel. Période durant laquelle devrait s’achever la construction du centre de maintenance de la Plaine du Var. La livraison du tronçon Cadam-Magnan est programmée à l’été 2018. La ligne 2, dans son intégralité, dont le terminus sera implanté au port, devrait quant à elle être livrée au 4e trimestre 2019.
Les ordonnances vont permettre aux entreprises de décider, avec leurs salariés, de l’organisation d’un grand nombre de sujets. Tous sont ouverts, sauf ceux qui restent la prérogative de la branche pour empêcher la mise en place d’un dumping social au sein d’un même secteur, assurer sa cohésion ou une mutualisation de certaines activités. Les branches auront la primauté sur onze domaines : les salaires minima, les classifications professionnelles (souvent liées à un salaire), l’égalité professionnelle hommes-femmes, CDD (durée, nombre de renouvellements, délais de carence), le nouveau CDI d’opération, l’organisation des temps partiels, la période d’essai, la prévoyance (donc les congés maternité), la mutualisation des fonds paritaires, mutualisation du financement de la formation professionnelle… Sur ces domaines, les accords d’entreprise ne pourront pas déroger à l’accord de branche. Sur quatre autres sujets, ce sont les branches qui diront si oui ou non les accords d’entreprise peuvent être moins favorables que les accords de branche : prévention de la pénibilité, insertion des travailleurs handicapés, primes pour travaux dangereux ou insalubres, le nombre de délégués syndicaux. Tout ce qui n’est pas listé dans ces deux ensembles pourra donc être traité par accord d’entreprise, en particulier tous les éléments de rémunération autres que les grilles salariales : prime d’ancienneté, 13e mois, prime de nuit… Mais aussi la question des transports ou de l’innovation. «On va découvrir ces sujets au fur et à mesure que les questions se poseront», dit-on dans l’entourage de la ministre. Pour Me Carla Di Fazio-Perrin, avocat associé au cabinet Racine, «en l’absence d’accord d’entreprise, l’ancienne convention collective s’appliquera, elle ne disparaît pas». Les salariés qui ont aujourd’hui un 13e mois ne seront donc pas obligés de passer par un accord d’entreprise pour le conserver.
Parmi les cinq projets d’ordonnances dévoilés la semaine dernière et constituant la future «loi Travail», l’un est entièrement consacré à la transformation du compte pénibilité en «compte professionnel de prévention». En juillet dernier, le premier ministre Edouard Philippe avait annoncé une simplification drastique du dispositif, passant notamment par la suppression de quatre critères de pénibilité particulièrement difficiles à évaluer : manutentions de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique. Le projet d’ordonnance dévoilé le jeudi 31 août renvoie à un futur décret en ce qui concerne les critères de pénibilité qui resteront dans le dispositif. A priori, ce décret devrait être sans surprise et entérinera la suppression des quatre critères. L’autre modification tient au financement du compte : les deux cotisations que payaient les employeurs, la cotisation de base et l’additionnelle, sont suprimées. Le dispositif sera financé à présent par la branche AT/MP. L’ordonnance intègre également le fonds de financement de la pénibilité à la branche accidents du travail / maladies professionnelles. Enfin, le terme «pénibilité» disparaît totalement du texte, au profit de la nouvelle dénomination de «compte professionnel de prévention». Evolution qui fait tiquer avocats en droit social et préventeurs, dans la mesure où ce dispositif semble davantage être de l’ordre de la réparation que de la prévention. Sur les six critères maintenus, seulement deux dépendent du préventeur, à savoir températures extrêmes et bruit. Trois autres [travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes] dépendant des services de ressources humaines. Quant au dernier, travail en milieu hyperbare, on le croise très rarement. Même simplifié, le compte représentera un «travail énorme» pour les entreprises. Le compte pénibilité sera simplifié, mais il ne faut pas croire pour autant qu’il sera vidé de sa substance. Six critères restent en vigueur, dont le travail répétitif. Et le système de points que les salariés exposés à la pénibilité peuvent obtenir est toujours en place.
Les ordonnances sur le code du travail juste publiées, le gouvernement planche déjà sur deux autres textes qui vont modifier en profondeur les contours du marché du travail. Dès la fin du mois de septembre, comme le confirme au JDD.fr le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, les réformes de la formation professionnelle, celle de l’apprentissage ainsi que celle de l’assurance chômage vont être lancées, dans la foulée de l’adoption des ordonnances en Conseil des ministres, mercredi 20 septembre. Le chantier de la formation professionnelle va s’ouvrir à la fin du mois avec le début de la consultation des partenaires sociaux par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, accompagnée de son cabinet. Si le contenu du projet de loi présenté au printemps prochain n’est bien sûr pas encore défini, Emmanuel Macron a déjà eu l’occasion de fixer des priorités dans ce domaine : «Il ne faut pas dire qu’il faut préserver les emplois d’hier, il faut dire que l’on va vous réarmer pour traverser ces changements et vous former pour aller vers de nouveaux métiers», rappelait-il ainsi, fin août. Et son programme mentionnait plusieurs pistes pour réformer le système. Investir 15 milliards d’euros sur cinq ans sur la formation professionnelle, en fixant la priorité sur les personnes peu qualifiées et le jeunes éloignés de l’emploi. Obliger les structures de formation à rendre publics leurs résultats, avec l’imposition d’une labellisation de ces organismes, avec des recours possibles à des formations autres que des programmes certifiants. Réformer le compte personnelle de formation, instauré en 2015, inclus dans le Compte personnel de formation (CPA) mis en place par François Hollande et qui pourrait notamment passer d’un crédit en heures de formation à une somme en euros.
Petrobras retient SUEZ pour l’approvisionnement en eau dessalée de 11 plateformes offshore du bassin de Campos, dans l’État de Rio de Janeiro. Conclu pour une durée de trois ans, ce contrat d’un montant global de 6 millions d’euros permettra d’assurer les besoins en eau dessalée des plateformes offshore. Le contrat prévoit la fourniture et l’exploitation de sept unités mobiles de dessalement par osmose inverse, d’une capacité de 90 m3 par jour, afin d’alimenter en eau 11 plateformes offshore. SUEZ fournira également des services d’assistance pour l’exploitation et la maintenance de ces unités. Ces unités mobiles ont été spécialement conçues pour répondre aux contraintes techniques du traitement de l’eau de mer pour l’approvisionnement en eau douce de plateformes offshore grâce à la technique éprouvée de l’osmose inverse. Elles garantiront l’alimentation en eau des plateformes en fonction de leurs besoins. La qualité d’une eau fournie en quantité suffisante permettra à Petrobras d’assurer la pérennité de l’exploitation pétrolière en eaux profondes.
Eiffage annonce la signature d’un contrat pour la réalisation du projet PEPER (Production d’Eau Potable par Énergie Renouvelable) de Djibouti. Ce contrat porte sur un montant de 63 millions d’euros (dont part Eiffage 37 millions d’euros). Le projet comprend une unité de dessalement d’une capacité de traitement de 22 500 m3/ jour ainsi qu’un ensemble d’ouvrages garantissant à termes une capacité totale de production de 45 000 m3/jour. Un réservoir de 5 000 m3 et une conduite de diamètre 700 mm de 8,5 km de long viennent compléter l’opération, notamment pour connecter l’usine au réseau de distribution d’eau potable de la ville. L’usine assurera la production d’une eau traitée localement pour les djiboutiens. Les travaux, qui débutent immédiatement, dureront 3 ans. Ils seront suivis d’une période d’exploitation par le groupement de 5 ans.
La date de réouverture des 22 kilomètres de la ligne Belfort-Delle a été fixée au dimanche 9 décembre 2018 par le comité de pilotage du projet Belfort-Delle qui réunit les partenaires suisses et français du projet. «Ce projet transfrontalier à dimension locale, régionale et européenne est un trait d’union entre la France et la Suisse», souligne dans un communiqué SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferroviaire français. Cette ligne a notamment pour vocation de faciliter les échanges entre le réseau ferré suisse – via les gares de Delémont et Bienne en Suisse – et la ligne à grande vitesse Rhin- Rhône en France via la gare de Belfort-Montbéliard TGV en France. La ligne Belfort-Delle avait été abandonnée pendant une vingtaine d’années, avant le lancement de nouveaux travaux en septembre 2015. Après deux ans de travaux, la nouvelle voie est posée et les poteaux caténaires sont en place, précise SNCF Réseau. Les travaux de voiries et réseaux divers ont débuté mi-juin 2017 et s’achèveront en fin d’année. À l’été 2018, les travaux seront entièrement terminés et laisseront place aux trains d’essais. Les travaux d’infrastructures nécessaires pour la réouverture de la ligne Belfort- Delle représentent un investissement de 110,5 millions d’euros, en partie financés par la Région Bourgogne Franche-Comté (30,9 millions d’euros), l’État français (30,5 millions d’euros), la Confédération helvétique (24,7 millions d’euros) et l’UE (9,3 millions d’euros).
Toulouse les 11 et 12 octobre 2017
Thème : Le renforcement des structures de génie civil.
Contact et réservation :
Karine Lhuillier
06.11.49.31.48
Mail : lhuillier.karine@laposte.net