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Nouvelle FAQ Juridique-Marchés en ligne

11 octobre 2022

Faisant suite à l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022 et de la Circulaire Borne du 29 septembre 2022 relatifs aux possibilités de modification du prix des contrats publics, la FAQ Juridique-Marchés "crise des matières premières et de l'énergie" a été mise à jour et publiée.

Thématique: 
Juridique-marchés
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