A la suite d'un accident mortel survenu sur un chantier en juillet dernier, Alain Grizaud a sollicité Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, pour lui présenter les 22 propositions de la FNTP pour lutter contre les accidents du travail graves et mortels.
Cet échange, qui a eu lieu le mercredi 27 août, a aussi été l'occasion d'alerter la Ministre sur la remise en cause des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP), un outil protecteur et juste.
La FNTP a présenté un plan d’actions structuré autour de 22 propositions, avec un accent particulier notamment mis sur :
-
les jeunes et les apprentis : renforcer la formation initiale à la prévention, rendre obligatoire la formation santé-sécurité des maîtres d’apprentissage et créer des guides d’accueil spécifiques ;
-
les intérimaires : imposer le Passeport Sécurité Intérim (PASI BTP) comme prérequis obligatoire et clarifier les obligations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices ;
-
la prévention des addictions : instaurer une interdiction générale de travailler sous substances psychoactives, généraliser les sessions de sensibilisation dans les écoles de formation et créer une subvention CARSAT dédiée ;
-
la sécurité sous fortes chaleurs et en travaux sous circulation : élaborer des recommandations spécifiques, demander que la fermeture de la circulation devienne la règle dès que possible.
Ces propositions font également suite à celles du Gouvernement du 11 juillet dernier, telles que la création d’un devoir de vigilance élargi pour les donneurs d’ordre, la limitation des rangs de sous-traitance, la publicité des condamnations des entreprises, et l’interdiction temporaire de recruter des jeunes en cas de condamnation pour accident grave.
Si certaines pistes peuvent paraître vertueuses, la FNTP a rappelé qu’elles sont souvent difficilement applicables, juridiquement fragiles, et inadaptées aux réalités opérationnelles.
En outre, cet échange a été l’occasion d’alerter la Ministre sur la suppression brutale des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP). Cette suppression serait contre-productive, fragiliserait la prévention et créerait une injustice sociale au détriment des entreprises et de leurs salariés.
En raison d’une évolutivité permanente du milieu de travail, d’aléas situationnels liés aux imprévus de terrain, de la coactivité avec de multiples intervenants, et de la multiplicité des gestes professionnels au sein d’une même journée de travail, le secteur des travaux publics se distingue par des métiers et des situations de travail qui exposent à des risques professionnels.
Contrairement à certaines idées reçues, un emploi ECAP n’est pas interdit aux personnes en situation de handicap. Il signifie simplement que ces métiers exigent une vigilance accrue et que l’entreprise peut tenir compte de cette spécificité dans le calcul de son obligation d’emploi.
Supprimer la liste des ECAP aurait aussi comme conséquences la perte d’une ressource précieuse qui permettait aux entreprises d’aménager et sécuriser des postes, et une difficulté accrue à atteindre les 6 % de travailleurs handicapés imposés par l’OETH dans un secteur où la part des métiers ECAP peut dépasser 50 %.
