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Remboursement partiel d’accise sur les gazoles : taux 2025 et simulateur

10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

administration fiscale

ERA

Fiscalité

Taux

ticpe

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À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.

À compter des consommations de janvier 2025, les demandes sont faites de manière dématérialisée sur l’annexe n°3310-TIC (période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.) de la déclaration de TVA.

La somme demandée en remboursement sera directement imputée sur le montant de la TVA due et le reliquat éventuel remboursé par le service des impôts dont relève le demandeur ou la direction des grandes entreprises.

Les documents justificatifs ne seront pas à joindre à la demande mais à tenir à disposition de l’administration.

Par ailleurs, un état récapitulatif annuel (ERA) sera à tenir à disposition de l’administration qui contiendra des informations complémentaires aux éléments déclarés notamment le détail des remboursements par véhicule.

L’administration fiscale a mis en ligne un simulateur pour accompagner les entreprises dans la détermination du montant éligible au remboursement et simuler les éléments à renseigner sur l’annexe n°3310-TIC.

Comment calculer le montant à demander en remboursement ?

Le montant à demander en remboursement est calculé en appliquant un tarif de remboursement régional ou forfaitaire au volume de carburant éligible à remboursement durant la période concernée.

Le tableau ci-dessous présente les tarifs éligibles à remboursement (exprimés en euros par hectolitre) applicables  :

Catégorie de consommateur

Période concernée

Type de carburant 

Corse

Île de France

Autres régions 

Tarif forfaitaire pondéré

Transporteurs routiers de marchandises 
(art L.312-53 du CIBS) 

À compter du 
1er janvier 2025

Gazole

14,21

17,45

15,56

15,75

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