Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

Notre boîte à outils

Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Guide

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

CCAG Travaux 2021 : guide pratique

21/08/2025 • Guide

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Rédaction d’une réclamation : guide pratique

24/10/2025 • Guide

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Vous pourriez être intéressé(e)

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Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Nouveauté
Courriers-types DT/DICT

29/04/2026 • Modèle & Contrat

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Nouveauté
Conflit au Moyen-Orient : nouvelle circulaire et outils d’accompagnement de la FNTP

29/04/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Barèmes des frais kilométriques

20/04/2026 • Article

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Baromètre indice index TP

20/04/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Facturation électronique entre entreprises

01/04/2026 • Article

La liste des plateformes agréées a été publiée. Ces PDP satisfont à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité.

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