Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

action directe

déclaration de créance

mise en demeure

modèle

paiement

procédure collective

sous-traitance

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Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Notre boîte à outils

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Juridique & Marchés
Sous-traitance dans les marchés de travaux : guide pratique

28/07/2025 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP vient de mettre à jour le guide FNTP sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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Webinaire Juridique & Marchés : replay du 11/09/2025

11/09/2025 • Présentation • FNTP

Retrouvez le replay intégral et le support diffusé.

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Garantie de paiement dans les marchés privés

19/02/2025 • Article • FNTP

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CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

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L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémo • FNTP

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Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

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Sous-traitance marchés publics : formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

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Contrat type transports publics routiers exceptionnels

02/02/2023 • Article • FNTP

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