Juridique & Marchés
print

Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

base de données

collectivités territoriales

délais de paiement

Loi Pacte

paiement public

close

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Un tableau, agrégeant les données de toutes les entités publiques locales, a été publié sur le site data.gouv.fr. Y figurent notamment les délais de paiement de quelques 34 386 communes, des 22 métropoles, des 14 régions, de 96 départements, mais aussi de 992 communautés de communes et de 227 communautés d’agglomération. Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget par collectivité, arrêté au 31/12/2024.

Pour mémoire, le délai de paiement maximal fixé par la loi, pour les collectivités, est de 30 jours (Mémo FNTP).

Vous trouverez ici les données décryptées pour l’année 2024 et celles analysées pour 2023.

Présentation FNTP – Délais de paiement des collectivités territoriales 2024

01/09/2025 • Étude • 11 PAGES

Tableau – Délais de paiement des collectivités territoriales 2024 par région

01/09/2025 • Étude

Présentation FNTP – Délais de paiement des collectivités territoriales 2023

27/05/2024 • Étude • 8 PAGES

Tableau – Délais de paiement des collectivités territoriales 2023 par région

27/05/2024 • Étude

Pour en savoir plus :

Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Les délais de paiement applicables aux marchés publics

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Juridique & Marchés
Sanctions en cas de retard de paiement : lignes directrices DGCCRF

10/01/2022 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Chartes et Protocoles

24/10/2017 • Article • FNTP

Encadrement des délais de paiement « Charte de bonnes pratiques pour les règlements des factures de travaux»

Juridique & Marchés
Informations sur les délais de paiement dans les rapports de gestion

12/05/2016 • Article • FNTP

Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes devront présenter des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients dans leur rapport de gestion

Juridique & Marchés
Webinaire Juridique & Marchés : replay du 11/09/2025

11/09/2025 • Présentation • FNTP

Retrouvez le replay intégral et le support diffusé.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire