Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Un tableau, agrégeant les données de toutes les entités publiques locales, a été publié sur le site data.gouv.fr. Y figurent notamment les délais de paiement de quelques 34 386 communes, des 22 métropoles, des 14 régions, de 96 départements, mais aussi de 992 communautés de communes et de 227 communautés d’agglomération. Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget par collectivité, arrêté au 31/12/2024.
Pour mémoire, le délai de paiement maximal fixé par la loi, pour les collectivités, est de 30 jours (Mémo FNTP).
Vous trouverez ici les données décryptées pour l’année 2024 et celles analysées pour 2023.
Présentation FNTP – Délais de paiement des collectivités territoriales 2024
01/09/2025 • Étude • 11 PAGES
Tableau – Délais de paiement des collectivités territoriales 2024 par région
01/09/2025 • Étude
Présentation FNTP – Délais de paiement des collectivités territoriales 2023
27/05/2024 • Étude • 8 PAGES
Tableau – Délais de paiement des collectivités territoriales 2023 par région
27/05/2024 • Étude