Autoliquidation de la TVA/sous-traitance – Comment ça marche ?

Instruction fiscale sur la définition des travaux immobiliers (soumis à autoliquidation)

24/10/2017 • Article • FNTP

L'instruction fiscale BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 définit les travaux immobiliers qui relèvent du dispositif d'autoliquidation lorsqu'ils sont réalisés en sous-traitance

L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Autoliquidation de la TVA : Foire aux questions élaborée par l administration fiscale

24/10/2017 • Article • FNTP

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

18/12/2024 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles : taux 2025 et simulateur

10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.

TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

27/03/2025 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Suramortissement des engins non routiers moins polluants

09/01/2024 • Article • FNTP

L’article 60 de la Loi de finances pour 2020 a instauré un nouveau dispositif de suramortissement en compensation de la suppression progressive du taux réduit de TICPE sur le GNR dont bénéficient les entreprises de travaux publics.

Précisions sur le suramortissement de certains véhicules propres

02/12/2021 • Article • FNTP

Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP