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Memento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

04/09/2024 • Guide • FNTP

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Afin d’accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Code de bonne conduite, le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento comportant des conseils et des exemples de rédaction des principales clauses devant figurer dans ce Code.

L’adoption d’un Code de conduite anti-corruption est obligatoire pour les entreprises grandes entreprises employant plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, ainsi qu’à leurs filiales (art.17 de la loi Sapin 2).

Toutefois, dans la mesure où ces entreprises ont également l’obligation d’évaluer les tiers avec lesquels elles sont en relation d’affaires (fournisseurs, sous-traitants,…), toutes les entreprises ont intérêt à adopter des mesures de lutte contre la corruption.

Le Code de conduite est la pierre angulaire de tout dispositif anti-corruption.

Il permet de démontrer l’engagement l’entreprise et de ses dirigeants en matière de lutte contre la corruption, de définir les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence afin de sensibiliser le personnel sur les risques de corruption et les comportements à adopter.

Le memento aidera les entreprises à élaborer leur code de conduite anti-corruption en leur proposant une trame et des exemples de rédaction des principales clauses.

Memento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

04/09/2024 • Guide • 24 pages

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