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Foire aux questions sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE)

22/07/2025 • 1 MIN • Article FAQ • FNTP

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10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.

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Barèmes des frais kilométriques

29/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Lois de finances

29/07/2025 • Article • FNTP

Vous trouverez ci-dessous les analyses des lois de finances des années passées :

Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

28/07/2025 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP vient de mettre à jour le guide FNTP sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

25/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

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