Juridique & Marchés
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Traçabilité des événements de chantier

04/12/2019 • Guide • FNTP

CCAG

délais

Evènements

marchés publics

Observations sur OS

traçabilité

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Tracer vos marchés pour préserver vos droits.

Pour préserver vos droits, il vous faut agir tout au long du chantier. Si à la fin du chantier, les preuves des évènements rencontrés pendant l’exécution des travaux sont préservées, vous serez en capacité de justifier de votre droit à prolongation de délai et / ou à indemnisation.​

Le marché définit ou impose des règles de traçabilité selon les types d’évènements. Vous devez les connaître et les respecter !

  • Un délai impératif est-il exigé pour aviser le MOA/MOE et pour leur présenter les conséquences de l’évènement (risque de forclusion) ? Oui/Non
  • Le marché impose-t-il des documents ou formulaires types pour assurer la traçabilité ? Oui/Non
  • Le mode de communication au MOA/MOE est-il formalisé, dématérialisé (Lettre RAR, Gestion Electronique de Document …) ? Oui/Non
  • Un interlocuteur est-il identifié comme le destinataire habilité de ces informations ? Oui/Non

Adopter une démarche méthodique :

  • Chaque évènement doit être traité séparément. Eviter de traiter plusieurs sujets sans rapport les uns avec les autres dans une même communication,
  • Quand une série d’évènements est identifiée et produit des effets majeurs sur le délai et/ou le prix, solliciter la formalisation d’un O.S. (délai) ou de Prix Nouveaux (prix), voire d’un avenant. ll existe également d’autres outils que vous avez intérêt à utiliser pour préserver vos droits.

Pour assurer la traçabilité des évènements de chantier, nous mettons à votre disposition :

  • Une synthèse des outils à votre disposition et de leurs conditions d’utilisation,
  • Une check list des outils à utiliser à chaque étape du marché,
  • Une check list à télécharger et à compléter selon le marché à exécuter.

Mots clés de la traçabilité 

« Évènement » = toute circonstance d’exécution nouvelle qui n’est pas « normalement prévisible », apparue en cours d’exécution du marché.

« Prouver » = l’article 1353 du Code civil dispose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » … en clair, c’est celui qui demande qui doit prouver qu’il est dans son bon droit.

« Incidence » = démonstration du lien de cause à effet existant entre l’évènement et ses conséquences sur les prix et/ou les délais.

Synthèse des outils de traçabilité

04/12/2019 • Document de référence • 4 PAGES

Check list des outils de traçabilité

04/12/2019 • Document de référence • 1 PAGE

Check-list des outils à compléter

04/12/2019 • Modèle • 1 PAGE

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