Un règlement européen pour définir la loi applicable aux obligations contractuelles

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Tribunaux compétents en matière d’atteintes à l’environnement

22/03/2021 • Article • FNTP

La loi du 24 décembre 2020 relative notamment à la justice environnementale a prévu la création de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Un décret détermine la liste des tribunaux judiciaires compétents en la matière. Loi du 24 décembre 2020 relative notamment à la justice environnementale.

Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

25/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Foire aux questions sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE)

22/07/2025 • 1 MIN • Article • FAQ • FNTP

Les entreprises de Travaux Publics qui utilisent du gazole dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, demander le remboursement partiel d'accise sur les gazoles (ex-TICPE) en application de l'art.L.312-53 du Code des impositions des biens et services (CIBS). Retrouvez les réponses à vos questions ci-dessous :

Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

09/07/2025 • Étude • Arielle DUBOIS

La FNTP publie une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.