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CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

20/02/2024 • Guide • FNTP

Arbitrage

Arbitre

litige

Médiateur

Médiation

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Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Deux modes de règlement des différends :

  • La médiation (elles recherchent ensemble avec l’aide d’un médiateur une solution amiable. A défaut d’accord, elles peuvent recourir à l’arbitrage ou saisir les tribunaux. La médiation est confidentielle),
  • L’arbitrage (un tribunal composé de trois arbitres ou d’un arbitre unique (au choix des parties) prononce une sentence arbitrale qui a la même autorité qu’un jugement. Cette sentence est rendue en « amiable composition » (c’est-à-dire en équité sauf les cas d’application d’une règle d’ordre public)). Les parties peuvent toujours choisir d’appliquer les règles de droit.

Vous trouverez ci-après la plaquette de présentation du CMATP incluant le règlement de médiation et d’arbitrage de la FNTP.

Médiateurs et arbitres agréés par le CMATP

20/02/2024 • Guide • 24 PAGES

CV des médiateurs et arbitres agréés par le CMATP (25/01/24)

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