Juridique & Marchés
print

Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

close

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Le Groupe juridique de la FNTP est composé de directeurs juridiques, juristes, directeurs ou responsables administratifs et financiers d’entreprises de la Profession.

Il est actuellement animé par Marc PETITJEAN, Directeur juridique de la société NGE.

Les thèmes traités sont les marchés publics forfaitaires, les sujétions imprévues, la location d’engin, le prêt de main d’oeuvre entre entreprises de la construction, les marchés privés forfaitaires.

Notre boîte à outils

Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Juridique & Marchés
Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Juridique & Marchés
Charger tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

16/10/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Juridique & Marchés+1
Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

06/10/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire