Juridique & Marchés
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Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

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Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Le Groupe juridique de la FNTP est composé de directeurs juridiques, juristes, directeurs ou responsables administratifs et financiers d’entreprises de la Profession.

Il est actuellement animé par Marc PETITJEAN, Directeur juridique de la société NGE.

Les thèmes traités sont les marchés publics forfaitaires, les sujétions imprévues, la location d’engin, le prêt de main d’oeuvre entre entreprises de la construction, les marchés privés forfaitaires.

Notre boîte à outils

Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

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CCAG Travaux 2021 : guide pratique

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

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Rédaction d’une réclamation : guide pratique

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

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Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

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Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

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Nouveauté
Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

06/01/2026 • Article • FNTP

Les taux de l'intérêt légal évoluent faiblement pour le 1er semestre 2026 tandis que le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) reste inchangé.

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Nouveauté
Avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

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FAQ sur le tarif réduit d’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels

22/12/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Les entreprises qui consomment du gazole dans le cadre de leur activité d'extraction de minéraux industriels ou de travaux de terrassement pour les besoins de l'extraction de minéraux industriels peuvent demander le remboursement partiel de l'accise supportée sur le carburant consommé depuis le 1er janvier 2024 par leurs engins éligibles dans les conditions détaillées ci-dessous. Les entreprises de travaux publics peuvent être concernées par ce dispositif lorsqu'elles interviennent sur des sites d'extraction.

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