Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Etudes juridiques

Groupe juridique

Location d'engin

marchés publics forfaitaires

Prêt de main d'oeuvre

Sujétions imprévues

Juridique & Marchés
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Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Le Groupe juridique de la FNTP est composé de directeurs juridiques, juristes, directeurs ou responsables administratifs et financiers d’entreprises de la Profession.

Il est actuellement animé par Marc PETITJEAN, Directeur juridique de la société NGE.

Les thèmes traités sont les marchés publics forfaitaires, les sujétions imprévues, la location d’engin, le prêt de main d’oeuvre entre entreprises de la construction, les marchés privés forfaitaires.

Notre boîte à outils

Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Guide • FNTP

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Juridique & Marchés
CCAG Travaux 2021 : guide pratique

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Juridique & Marchés
Rédaction d’une réclamation : guide pratique

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

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Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Conflit au Moyen-Orient : la FNTP mobilisée pour accompagner les entreprises

11/03/2026 • Article • FNTP

Le conflit au Moyen-Orient a provoqué, en lien avec le blocage du détroit d’Ormuz, une flambée des prix du pétrole, du gaz et de matières premières.

Analyses & Prises de positions
Juridique & Marchés
Nouveauté
Rédaction d’un mémoire technique : guide pratique

10/03/2026 • Guide • FNTP

La FNTP met à votre disposition un guide d'aide à la rédaction d'un mémoire technique dans le cadre de la réponse à un marché public ou privé.

Juridique & Marchés
« L’assurance-crédit pour tous » : Guide de la Banque de France et de la Médiation du crédit

03/03/2026 • Article • FNTP

« L’assurance-crédit pour tous » est un guide opérationnel, mis à jour en 2025, à destination des dirigeants des entreprises afin de lutter contre les impayés. Il s'adresse également aux entreprises "acheteurs" dont la situation financière est analysée par les assureurs-crédit.

Juridique & Marchés
Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics

20/02/2026 • Guide • FNTP

Consulter la nouvelle plaquette du CMATP suite à la modification du réglement de médiation de la FNTP et à la mise à jour de la liste des arbitres et médiateurs agréés.

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