Juridique & Marchés
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Paiement : marchés privés

20/03/2025 • Article • FNTP

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Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide • FNTP

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Juridique & Marchés
Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide • FNTP

Identifier les bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale.

Juridique & Marchés
Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle « de la Commission Droit et Marchés.

Juridique & Marchés
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Sanctions en cas de retard de paiement : lignes directrices DGCCRF

10/01/2022 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Hausse des matières premières et marchés privés

11/06/2021 • Article • FNTP

Pour faire face à l’augmentation du prix des matières premières, les entreprises peuvent sécuriser leurs futurs marchés en prévoyant une clause de révision de prix dans leurs devis.

Juridique & Marchés

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Gestion contractuelle des marchés de travaux : boîte à outils

22/12/2025 • Article • Arielle DUBOIS

Entièrement mise à jour en 2025, la boîte à outils FNTP dédiée à la gestion contractuelle des marchés de travaux accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs pratiques et la maîtrise de leurs relations contractuelles.

Juridique & Marchés
Nouveauté
FAQ sur le tarif réduit d’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels

22/12/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Les entreprises qui consomment du gazole dans le cadre de leur activité d'extraction de minéraux industriels ou de travaux de terrassement pour les besoins de l'extraction de minéraux industriels peuvent demander le remboursement partiel de l'accise supportée sur le carburant consommé depuis le 1er janvier 2024 par leurs engins éligibles dans les conditions détaillées ci-dessous. Les entreprises de travaux publics peuvent être concernées par ce dispositif lorsqu'elles interviennent sur des sites d'extraction.

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Nouveauté
Travaux à proximité des réseaux : boîte à outils

18/12/2025 • Article • FNTP

La FNTP met à votre disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux.

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Nouveauté
Baromètre indice index TP

17/12/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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Nouveauté
Le Comité juridique de la FNTP : nouvelle composition en 2026

17/12/2025 • Article • FNTP

Le Comité Juridique de la FNTP se renouvelle en 2026.

Juridique & Marchés
Courriers-types DT/DICT

15/12/2025 • Documents FNTP • FNTP

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Juridique & Marchés
Travaux à proximité des réseaux : réglementation et ressources

15/12/2025 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

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Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

05/12/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

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Facturation électronique entre entreprises

01/12/2025 • Article • FNTP

Le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique est ouvert.

Juridique & Marchés
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2025 : les temps forts du Déjeuner des Maires

24/11/2025 • Article • Arielle DUBOIS

À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2025, la Fédération Nationale des Travaux Publics a réuni les élus locaux pour une nouvelle édition du Déjeuner des Maires, le mardi 18 novembre 2025, à Paris Expo Porte de Versailles.

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