Révision du règlement sur les produits de construction : Une catastrophe annoncée pour les TPE-PME européennes de travaux

Pour la Fédération Nationale des Travaux Publics, il s’agit d’une folie bureaucratique qui va impacter le tissu des TPE - PME de travaux, dans un contexte où ces dernières sont déjà mises à rude épreuve depuis plusieurs mois avec la crise sanitaire, puis la crise de l’énergie et l’inflation, qui grignotent de plus en plus les trésoreries. A fortiori, ce règlement aura pour effet de freiner les efforts du secteur des Travaux Publics pour mieux valoriser l’ensemble des matériaux fabriqués ou réemployés sur site, dès lors qu’ils seront soumis aux mêmes prescriptions que les produits neufs. Enfin, sur les chantiers, des dispositifs existants (tels que las validations techniques ou encore les clauses contractuelles) permettent déjà de répondre aux problématiques identifiées par la Commission.

Ce constat est aujourd’hui partagé par l’ensemble des acteurs de la construction au niveau national avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB), comme au niveau européen avec la Fédération Européenne de l’Industrie de la Construction (FIEC) et les fédérations allemandes de la construction (Hauptverband der Deutschen Bauindustrie e.V - HDB - et Zentralverband des Deutschen Baugewerbes e.V - ZDB).

En plus de l’ensemble des actions conduites au niveau européen, un courrier conjoint de la FNTP et de la FFB à l’ensemble des membres du Gouvernement intéressés par ce sujet vient d’être envoyé, en espérant que la France se saisisse d’urgence de ce sujet pour défendre les intérêts vitaux de ses entreprises de travaux.

Pour Bruno Cavagné, Président de la FNTP : « Nous sommes confrontés à ce que l’Europe peut faire de pire ! Produire des normes impraticables par pur dogmatisme sans aucun souci des conséquences sur les tissus économiques des secteurs concernés. Nous demandons au Gouvernement d’agir au plus vite pour que ce projet de règlement soit profondément amendé, avant qu’il ne soit trop tard ».