Présentation des scénarios d’activité et propositions de la profession pour le prochain quinquennat

Le scénario noir, c’est celui de la désagrégation du secteur, que l’on ne peut hélas éliminer. La période récente nous a montré qu’en cas de baisse de la dépense publique sans discernement,  l’ajustement se fait sur les dépenses d’investissement. Une nouvelle baisse généralisée des dotations aux collectivités locales aurait un impact redoutable sur leur capacité à investir. Le scénario noir part donc de l’hypothèse d’une baisse des dépenses publiques de 100 MD€ sur le quinquennat. La baisse de la dépense publique est bien sûr une nécessité mais toutes les dépenses ne se valent pas. Les conséquences sur l’économie française d’un nouveau repli de l’investissement public en infrastructures seraient dramatiques : poursuite de la détérioration de la qualité de nos infrastructures, incapacité à mener dans les délais les grands projets, du plan fibre au Grand Paris en passant par Seine Nord ou Lyon-Turin… La conséquence sur les entreprises de Travaux Publics serait également dramatique : une récession continue qui aboutirait à faire descendre de 13% le chiffre d’affaires de la profession à moins de 33 milliards d’euros et à supprimer 35 000 emplois. Aujourd’hui, j’attends des candidats à la primaire de la droite et du centre une approche de la dépense publique qui distingue dépense de fonctionnement et dépense d’investissement. A une dépense publique ou une réduction de dépense publique doivent correspondre une vision de politique économique.

 
L’alternative c’est le scénario qui permet de réinvestir la France.
Il réclame avant tout une vision pour le quinquennat sur ce que doit être une politique d’infrastructures et d’attractivité des territoires.
Il implique que l’Etat se dote des moyens pour réaliser les projets qu’il a annoncé, avec un budget de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport) en hausse progressive pour atteindre 2,8 Md€ en 2021 et des grands opérateurs dont l’investissement monte en puissance et accélère en fin de période (Grand Paris,  grands projets européens, investissements des concessionnaires autoroutiers). Il sous-entend également que l’investissement des Collectivités locales soit favorisé de façon à ce que l’on puisse connaître un cycle électoral comparable aux précédents. Ce scénario est d’une ambition toute relative puisqu’il ne permet qu’un rattrapage partiel du retard pris depuis 10 ans et le lancement de projets nécessaires à la compétitivité, la cohésion et la transition écologique. Il permet d’atteindre en fin de quinquennat le niveau d’investissement nécessaire pour les infrastructures tels que définis dans les rapports MEDEF «Les infrastructures de réseaux au service de la croissance »  et FNTP « Croissance verte : investir dans les infrastructures pour réussir la transition écologique » : un niveau d’investissement supérieur de 8 à 10 MD€ à ce qu’il est actuellement. Ce scénario aboutirait à une croissance moyenne annuelle du secteur de 4% l’an sur la période. Il générerait 35 000 emplois supplémentaires dans les entreprises de Travaux Publics et 96 000 emplois dans l’ensemble de l’économie (source OFCE – novembre 2016).
Il est réalisable car s’appuie sur des propositions que nous avons rassemblées sous la bannière « réinvestissons la France », 12 propositions concrètes, formalisées juridiquement jusqu’aux textes législatifs et réglementaires nécessaires pour les mettre en œuvre. Deux grandes convictions soutiennent ces propositions.
Première conviction, il est nécessaire de créer une véritable gouvernance des infrastructures au niveau national, régional et financier :
•    En refondant une politique nationale d’infrastructures : 
o    Proposition 1 : Créer un Conseil d’orientation des infrastructures 
o    Proposition 2 : Instaurer une loi d’orientation et de programmation des infrastructures 
•    En renforçant les compétences des régions en matière d’infrastructures en lien avec la compétence économique : 
o    Proposition 3 : Doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage d’infrastructures afin de renforcer la cohérence territoriale
o    Proposition 4 : Mettre en place en place d’instances régionales de coordination et de concertation regroupant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, acteurs économiques, financeurs publics et privés, usagers)
•    En autonomisant l’AFITF pour disposer d’un véritable outil de financement : 
o    Proposition 5 : Rénover l’AFITF en lui conférant une capacité de pilotage pluriannuel des investissements, une part de TICPE pérenne et une capacité d’emprunt

Seconde conviction : il faut se donner les moyens de préserver l’investissement public local, de faciliter les financements privés et de sécuriser les parties prenantes.
•    En modernisant le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales : 
o    Proposition 6 : Inclure une présentation de l’état du patrimoine en matière de réseaux et d’infrastructures dans le rapport sur les orientations budgétaires de fin de mandat
o    Proposition 7 : Permettre l’inscription en investissement, et donc leur éligibilité au FCTVA, des dépenses d’entretien concourant à maintenir la valeur des immobilisations
o    Proposition 8 : Organiser la fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement
•    En étendant les possibilités de rémunération par l’usager : 
o    Proposition 9 : Donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un péage afin de favoriser la qualité et le développement des infrastructures routières
o    Proposition 10 : Donner la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre, qui exercent la compétence voirie, d’instaurer localement une taxe additionnelle à la TICPE pour financer les dépenses de voirie
•    En adaptant le régime financier et en assurant la sécurité juridique des parties prenantes :
o    Proposition 11 : Sécuriser le régime financier des marchés de travaux
o    Proposition 12 : Simplifier l’instruction des projets et rationaliser les voies de recours juridiques.

Ces propositions, nous les rendons publiques aujourd’hui et les portons auprès des principaux candidats à l’élection présidentielle et de leurs équipes.
Plus largement nous ressentons le besoin de plus et mieux faire comprendre le rôle et le besoin en infrastructures pour l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous vous donnons rendez-vous le 23 février 2017 au Carrousel du Louvre :
•    Pour vous montrer les infrastructures de demain, 
•    Pour débattre des innovations qui sont en gestation, de la place des infrastructures dans l’économie et dans la société,
•    Et pour rencontrer les candidats à l’élection présidentielle.

Dans ce cadre nous interpellerons chacun des candidats en leur proposant la signature d’une charte les engageant à : 
•    Lancer un plan d'investissement sur les réseaux et les infrastructures (mobilité, eau, énergie, numérique) parce que les besoins sont immenses.
•    Se doter d’une gouvernance et définir une stratégie donnant de la visibilité aux acteurs économiques.
•    Rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités locales (qui réalisent 
70 % de l'investissement public) avec un pacte : stabilité des dotations contre réduction des dépenses de fonctionnement et augmentation de l’investissement. 
•    Accélérer les procédures et rationaliser les voies de recours pour concilier respect de la décision politique, exigence de concertation publique et avancement des projets.

La mobilité de demain, l’aménagement et l’attractivité des territoires, la transition énergétique, les infrastructures du numérique sont autant d’enjeux cruciaux pour notre pays et ses habitants. Je veux croire que le prochain Président de la République se saisira de l’importance de ces thèmes qui sont directement de la responsabilité de l’Etat et qu’il utilisera ces cinq prochaines années pour mettre la France dans la bonne direction avec l’ambition qui doit être la sienne !